Démocratie

Plus aucun projet ne se fera sans les citoyen·ne·s


Notre ligne politique :

Dans le droit français, l’institution municipale n’a aucune obligation d’être réellement démocratique. Une seule chambre d’élus, le Conseil municipal, peutprendre seule toutes les décisions. Au sein de cette assemblée, le maire concentretous les pouvoirs : chef de la majorité, chef des services administratifs, directeurde publication du bulletin municipal…

En matière de choix politiques et d’aménagements durant le mandat, aucune disposition légale n’oblige à prendre en compte l’avis des citoyen·ne·s.

Tout dépend donc de l’équipe municipale, qui peut adopter un fonctionnement démocratique ou, au contraire, gouverner de façon autocratique.

Osons 2020 considère qu’une politique municipale se construit avec les habitantes et les habitants et ce à toutes les étapes du mandat.

Même si la loi ne nous y oblige pas, nous voulons mettre en place un fonctionnement transparent, qui respecte l’avis majoritaire des citoyen·ne·s et les droits de l’opposition.

Nous prenons un engagement clair : aucun projet ne se fera sans les habitant·e·s. Cela signifie que nous les associerons dès les premières réflexions sur les projets et jusqu’à leur mise en œuvre.

Nous ne voulons pas d’une « démocratie participative » partielle qui serve de caution à une concentration des pouvoirs aux mains des élu·e·s sur les grands sujets. Nous voulons aller le plus possible vers une démocratie directe, et nous nous donnerons les moyens de le faire : par la constitution d’une assemblée municipale citoyenne, par le référendum local et d’initiative citoyenne (RIC), par l’ouverture des outils de communication à l’expression citoyenne.

Dans le cadre de ce fonctionnement démocratique renouvelé, nous défendrons bien sûr l’application de l’ensemble de notre programme. Mais nous sommes persuadés que le meilleur moyen de transformer durablement Poitiers est de donner aux citoyen·ne·s toutes les clés de compréhension des enjeux, des espaces de débats et de vraies responsabilités


Ce que nous ne voulons plus :

La majorité d’Alain Claeys et du Parti socialiste incarnent parfaitement l’autoritarisme municipal dont les citoyen·ne·s ne veulent plus.

Avec eux, les habitant·e·s sont informés des décisions prises par les services et les élu·e·s mais jamais réellement associés. Même lorsque les réunions publiques sont maquillées en opérations de « démocratie participative », les choses sont déjà ficelées, comme le fût le sort de l’ancien théâtre : sans débat.

Ainsi, des habitant·e·s peuvent voir leur quartier transformé sans qu’ils ne soient jamais interrogés sur leurs besoins, sans que leur connaissance de la réalité quotidienne (bien meilleure que celle des technicien·ne·s et des élu·e·s) soit prise en compte.

Au sein du Conseil municipal, l’opposition est méprisée tandis que les outils de communication institutionnelle sont devenus des outils de propagande au service de la majorité.

Au niveau de Grand Poitiers, la ville-centre impose ses priorités aux autres communes. Et puisque ces priorités sont celles de l’équipe dirigeante, le résultat est clair : Alain Claeys et son équipe règnent sur l’agglomération comme des « monarques républicains ».


Nos 3 axes programmatiques :

  1. Rendre la décision locale aux citoyen·ne·s en déverrouillant les institutions
  2. Une transparence totale
  3. Donner les moyens d’une citoyenneté active

Rendre la décision locale aux citoyen·ne·s en déverrouillant les institutions

– Nous expérimenterons la création d’une deuxième assemblée, qui sera une assemblée citoyenne représentative d’un point de vue sociologique et géographique (sexe, âge, classe sociale, quartier d’habitation…) : le Conseil municipal citoyen. Ses membres seront tirés au sort et formés aux enjeux et compétences de la commune et de l’intercommunalité. Ils pourront participer aux commissions de travail du Conseil municipal. Cette nouvelle assemblée examinera les dossiers importants en parallèle du Conseil municipal et émettra des avis dont notre majorité s’engage à tenir compte. En cas de désaccord entre le Conseil municipal et le Conseil municipal citoyen sur un sujet prioritaire, la décision sera renvoyée à un référendum local. Les étrangers résidents siégeront au Conseil municipal citoyen et pourront voter au référendum.

– Dès les premiers mois du mandat, nous rédigerons avec le Conseil municipal citoyen une « Constituante » pour Poitiers, qui détaillera les principes démocratiques et les valeurs que nous voulons adopter collectivement.

– Pour favoriser l’implication des citoyen·ne·s, nous décentraliserons les conseils municipaux dans les quartiers, nous publierons à l’avance les ordres du jour, et lancerons des appels à participation dans le bulletin municipal, dans la presse, grâce à l’affichage public…

– Afin d’éviter les ordres du jour surchargés et les réunions bâclées, nous instaurerons des conseils municipaux mensuels et proposerons la même fréquence pour le Conseil communautaire.

– Nous associerons les habitant·e·s dès l’amont pour construire les projets avec eux afin qu’ils répondent réellement à leurs besoins et à l’intérêt commun. Les projets de quartier seront validés par les habitant·e·s du quartier et les projets structurants pour Poitiers seront soumis au référendum local. Des comités d’usagers seront créés pour participer directement à la gestion de tous les services publics. Les mesures relevant des « politiques de la ville » pour les quartiers prioritaires seront élaborées avec les habitant·e·s de ces quartiers : nous partirons des besoins réels et non des priorités imposées par le gouvernement dans ses appels à projets.

– Nous mettrons en place un référendum d’initiative citoyenne local (RIC) qui permettra à un groupe d’habitant·e·s (avec un seuil équivalent à 5% du corps électoral, soit environ 2 400 signatures) de saisir le Conseil municipal et le Conseil citoyen sur un sujet.

– Nous permettrons aux citoyen·ne·s de soumettre directement des questions ou des problèmes au Conseil municipal.

Une transparence totale

– Nous signerons et appliquerons scrupuleusement la charte de l’association nationale Anticor (association de lutte contre la corruption et pour l’éthique en politique) : non cumul et limitation des mandats, bonnes pratiques de gestion, transparence, reconnaissance de l’opposition, organisation de la participation citoyenne, présidence de la commission des finances attribuée à l’opposition

Les fonctions de maire et de président·e de Grand Poitiers seront exercées par deux personnes différentes. Pour garantir un accès transparent à l’information, la présidence de la commission des finances sera réservée à un parti d’opposition.

Tou·te·s nos élu·e·s publieront leurs biens et revenus en début et en fin de mandat. Ils et elles publieront également tous leurs rendez-vous avec les représentant·e·s d’intérêts privés, refuseront cadeaux, gratifications, avantages en nature de toute sorte venant d’entreprises.

Nous réduirons le train de vie de l’assemblée municipale : pas de rémunération excessive des élus, réduction des frais de réception, suppression de dépenses inutiles. Par exemple, les voitures de fonction et de service seront des véhicules moins chers à l’achat et plus économes.

– En amont des débats et des décisions, nous publierons en accès libre tous les documents de travail utiles pour que chacun·e puisse se constituer un avis objectif. Nous retransmettrons sur Internet les Conseils communautaires et municipaux. Ils seront enregistrés et accessibles à tout moment.

Nous renforcerons les droits de l’opposition : droits d’accès aux dossiers davantage en amont, droit d’accès (encadré bien sûr pour éviter les abus et l’obstruction) aux services administratifs.

Donner les moyens d’une citoyenneté active

Nous intégrerons les initiatives citoyennes au travail ordinaire des services et des élu·e·s et nous ne les reléguerons pas à un budget annexe du type « budget participatif ». Dans l’instruction, chaque décision sera évaluée pour son impact écologique et social de façon à donner à toutes et tous des critères précis de décision.

– Nous changerons totalement d’approche en matière de communication institutionnelle : la communication municipale ne sera plus une propagande pour la majorité en place, mais un outil pour permettre l’appropriation des sujets par les habitant·e·s.

Nous mettrons fin aux pressions liées aux subventions : dès lors qu’elles répondent à l’intérêt commun, les structures financées par la mairie seront indépendantes. Elles rendront des comptes directement aux citoyen·ne·s et aux usagers.

Nous ouvrirons le bulletin municipal et le site de la municipalité à une expression citoyenne (Conseil municipal citoyen, conseils de quartier, associations) indépendante, c’est à dire totalement libre d’un point de vue éditorial (pas de validation institutionnelle).

La garde d’enfants en bas âge des membres des deux assemblées (Conseil municipal et Conseil municipal citoyen) sera prise en charge par la mairie pour permettre aux plus jeunes, et notamment les femmes, de pleinement assurer leur rôle. Il ne s’agira pas d’une place en crèche attitrée, mais d’un système de garde complémentaire et temporaire.


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