Budget annexe Déchets

Budget annexe Déchets 

Délibération n°25 (2018-0093) : Vote des taux 2018 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (CF)

Nous voterons contre cette délibération. Les taux augmentent la valeur locative sur laquelle s’applique le taux qui augmente également de 1,24 % cette année.

Nous demandons comme chaque année depuis 2013, la mise en œuvre de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette part incitative a notamment pour but d’encourager la réduction et le tri des déchets des ménages en permettant de compléter l’assiette de la TEOM par une partie calculée en fonction du volume, du poids, du nombre d’enlèvements ou, le cas échéant, à titre transitoire pendant cinq ans, du nombre de personnes composant le foyer.

Le site de l’Ademe présente tout l’intérêt de mettre en place une tarification incitative pour les déchets. Une délibération instituant cette part incitative pourrait à juste titre faire référence à l’agenda 21. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Conseil communautaire du 6 avril 2018https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/04/BP-2018-Grand-Poitiers-Conseil-du-6-avril-2018-1024x768.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/04/BP-2018-Grand-Poitiers-Conseil-du-6-avril-2018-150x150.jpg SecretariatOzons Conseil communautaire,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Budget annexe Déchets  Délibération n°25 (2018-0093) : Vote des taux 2018 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (CF) Nous voterons contre cette délibération. Les taux augmentent la valeur locative sur laquelle s’applique le taux qui augmente également de 1,24 % cette année. Nous demandons comme chaque année depuis 2013, la...
</p> <h1 style="text-align: justify;"><a name="_Toc511745583"></a>Budget annexe Déchets<strong> </strong></h1> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/04/Délibération-n°25_Conseil-GP-du-6-avril-2018.pdf" target="_blank" rel="noopener">Délibération n°25 (2018-0093) : Vote des taux 2018 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (CF) </a></strong></p> <p style="text-align: justify;">Nous voterons contre cette délibération. Les taux augmentent la valeur locative sur laquelle s’applique le taux qui augmente également de 1,24 % cette année.</p> <p style="text-align: justify;">Nous demandons comme chaque année depuis 2013, la mise en œuvre de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette part incitative a notamment pour but d’encourager la réduction et le tri des déchets des ménages en permettant de compléter l’assiette de la TEOM par une partie calculée en fonction du volume, du poids, du nombre d’enlèvements ou, le cas échéant, à titre transitoire pendant cinq ans, du nombre de personnes composant le foyer.</p> <p style="text-align: justify;">Le site de l’Ademe présente tout l’intérêt de mettre en place une tarification incitative pour les déchets. Une délibération instituant cette part incitative pourrait à juste titre faire référence à l’agenda 21.<strong> </strong></p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.</em>