Fiscalité

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Délibération n°3 (2018-0055) : Vote des taux 2018 de fiscalité directe locale (CF)

Vous vous félicitez de proposer une stabilité des taux depuis plusieurs années. Certes, mais la note va tout de même être un peu plus salée pour ceux qui vont payer la taxe d’habitation intégralement au contraire de ceux qui en sont déjà exonérés ou qui bénéficieront de l’allègement partiel de 30 %. L’augmentation des bases de 1,24 % de la responsabilité du Parlement fera un peu évoluer à la hausse la taxe d’habitation et la taxe foncière.

On peut saluer le gain que procurera la mesure du gouvernement Macron sur les ménages bénéficiant de l’allègement de 30 % de la taxe d’habitation, mais il n’y aura pas de gains pour ceux qui en sont déjà exonérés.

Et cette mesure favorable dans un premier temps à une partie de nos concitoyens est complètement délétère pour l’autonomie financière des collectivités locales qui n’auront  plus la main sur ce levier, elles ne pourront ni baisser ni augmenter les taux de fiscalité locale.

La territorialisation de la fiscalité locale pourrait être amoindrie si la compensation de la suppression de la taxe d’habitation se fait par une affectation du produit de la TVA aux collectivités. Mais pour l’instant, il est impossible de se prononcer car la façon dont la compensation sera faite n’est pas définitivement arrêtée.

Les enjeux de cette réforme de la fiscalité locale mériteraient un débat non partisan mais pédagogique. L’impôt sert à assurer une fonction redistributive entre les citoyens, il est nécessaire de ne pas l’oublier. Mais si tous les impôts se ressemblent dans le sens où le contribuable doit payer, ils ne sont pas tous équitables. Et chaque type d’impôt correspond à une vision politique qui estime que telle catégorie doit plus ou moins participer. La fiscalité peut être un outil de justice sociale. Et en ce moment de suppression de cotisations sociales salariales, d’augmentation de la CSG, de généralisation de l’exonération de la taxe d’habitation, de suppression d’une partie de l’impôt sur la fortune, nous n’avons pas le sentiment que la réforme fiscale va dans le bon sens.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Conseil municipal du 26 mars 2018https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/04/conseil-municipal-du-26-mars-2018-1024x768.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/04/conseil-municipal-du-26-mars-2018-150x150.jpg SecretariatOzons Conseil municipal,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Fiscalité Délibération n°3 (2018-0055) : Vote des taux 2018 de fiscalité directe locale (CF) Vous vous félicitez de proposer une stabilité des taux depuis plusieurs années. Certes, mais la note va tout de même être un peu plus salée pour ceux qui vont payer la taxe d’habitation intégralement au contraire...
</em> <h1><a name="_Toc511228212"></a>Fiscalité</h1> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/04/délibération-n°3_conseil-municipal-du-26-mars-2018.pdf" target="_blank" rel="noopener">Délibération n°3 (2018-0055) : Vote des taux 2018 de fiscalité directe locale (CF) </a></strong></p> <p style="text-align: justify;">Vous vous félicitez de proposer une stabilité des taux depuis plusieurs années. Certes, mais la note va tout de même être un peu plus salée pour ceux qui vont payer la taxe d’habitation intégralement au contraire de ceux qui en sont déjà exonérés ou qui bénéficieront de l’allègement partiel de 30 %. L’augmentation des bases de 1,24 % de la responsabilité du Parlement fera un peu évoluer à la hausse la taxe d’habitation et la taxe foncière.</p> <p style="text-align: justify;">On peut saluer le gain que procurera la mesure du gouvernement Macron sur les ménages bénéficiant de l’allègement de 30 % de la taxe d’habitation, mais il n’y aura pas de gains pour ceux qui en sont déjà exonérés.</p> <p style="text-align: justify;">Et cette mesure favorable dans un premier temps à une partie de nos concitoyens est complètement délétère pour l’autonomie financière des collectivités locales qui n’auront  plus la main sur ce levier, elles ne pourront ni baisser ni augmenter les taux de fiscalité locale.</p> <p style="text-align: justify;">La territorialisation de la fiscalité locale pourrait être amoindrie si la compensation de la suppression de la taxe d’habitation se fait par une affectation du produit de la TVA aux collectivités. Mais pour l’instant, il est impossible de se prononcer car la façon dont la compensation sera faite n’est pas définitivement arrêtée.</p> <p style="text-align: justify;">Les enjeux de cette réforme de la fiscalité locale mériteraient un débat non partisan mais pédagogique. L’impôt sert à assurer une fonction redistributive entre les citoyens, il est nécessaire de ne pas l’oublier. Mais si tous les impôts se ressemblent dans le sens où le contribuable doit payer, ils ne sont pas tous équitables. Et chaque type d’impôt correspond à une vision politique qui estime que telle catégorie doit plus ou moins participer. La fiscalité peut être un outil de justice sociale. Et en ce moment de suppression de cotisations sociales salariales, d’augmentation de la CSG, de généralisation de l’exonération de la taxe d’habitation, de suppression d’une partie de l’impôt sur la fortune, nous n’avons pas le sentiment que la réforme fiscale va dans le bon sens.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.</em></p> <em>Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.