Conseil municipal – Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne https://osonspoitiers.fr Rassemblement de Europe Ecologie Les Verts, du Parti de Gauche, de Ensemble et du Nouveau Parti Anticapitaliste issu des élections municipales de 2014 à Poitiers Mon, 15 Jun 2020 10:02:56 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.4.2 Dernière intervention d’Osons Poitiers aux conseils de juin 2020 https://osonspoitiers.fr/derniere-intervention-dosons-poitiers-aux-conseils-de-juin-2020/ https://osonspoitiers.fr/derniere-intervention-dosons-poitiers-aux-conseils-de-juin-2020/#respond Mon, 15 Jun 2020 09:59:37 +0000 https://osonspoitiers.fr/?p=33435 Délibération n°5 (2020-0128) : Mise en œuvre du dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme (2S2C)

Je ne serai pas consensuel, une nouvelle fois. Et ce sera la dernière dans le cadre du conseil municipal. Ce dispositif est de bonne volonté quand on le décrit, ses directions sont bonnes puisqu’il s’agit d »éducation aux arts, de pratique sportive et de culture. Mais je voudrais une dernière fois qu’on élargisse le cadre : à filmer toutes les scènes de notre politique en gros plan, le nez sur la décision, on ne voit souvent que la dernière pièce du puzzle. Et ce que ce puzzle représente ne nous plaît pas. Quand j’élargis le cadre, je vois que ce dispositif est en lieu et place de la pratique sportive, de l’éducation artistique à l’école, échappe à la responsabilité de l’enseignant. Que devient alors la pratique pédagogique de ce dernier à qui échappe ainsi une bonne part de ce qui en construit la cohérence et la dynamique ?  Quand j’élargis le cadre, je me souviens que ce dispositif n’est pas né de la menace pandémique et de l’insuffisance d’accueil à l’école après le confinement : il existait dans les plans du ministre qui n’oublie pas son objectif de resserrement du champ de l’enseignement,  de transfert de la charge vers les collectivités, et n’hésite pas à attaquer, ce faisant la garantie d’égalité par l’école républicaine. Le monde enseignant, vous le savez, s’émeut de ce dispositif et pose la question de ce qu’il sème pour l’après, pour cette rentrée de septembre qui pourrait bien ébranler une nouvelle fois la notion d’Éducation Nationale.

Nous nous opposerons donc, une dernière fois, sur cette délibération par notre vote et par nos mots.

Et, à ce sujet, j’ajouterais encore deux mots. Nous avions choisi le silence au moment du premier dernier conseil municipal. Pour ce second dernier, qui cette fois, devrait être le dernier dernier, je voudrais moi aussi me donner l’occasion d’un mini bilan qui doit pouvoir tenir en quelques phrases.

Je n’aurai donc connu ici que le mandat d’opposition. Ce n’est pas le plus gratifiant. Ce n’est pas le plus facile, contrairement à ce que beaucoup pensent : tous les sujets, peu de moyens, beaucoup de travail pour ne pas être spectateur, peu de chance de voir ses propositions suivies d’effet.

Mais je voudrais répondre à celles et ceux qui confondent encore aujourd’hui notre rôle d’opposant avec ce qu’ils ou elles appellent « une attitude d’opposition », qualifiée de  systématique quand la caricature ne les fait pas reculer. Nous avons ici défendu un projet et nous nous sommes opposés au vôtre quand il se montrait contradictoire, quand il ralentissait les solutions que nous voyons, quand il détournait de ce qui est pour nous l’essentiel. Quand on fait un diagnostic et qu’on le croit exact, on ne fait pas une synthèse des remèdes proposés par tous ceux qui ont posé le leur, on choisit le remède qui correspond.

Ce que je veux dire, c’est qu’il n’est plus temps de suivre celles et ceux qui proposent de co-construire pas à pas des solutions consensuelles. Les crises sont là, cosubstantielles de la crise sanitaire, les réponses sont urgentes. Elles dépendent de choix tranchés et courageux qui modifient les modes de vie, de production et de consommation, qui vont à la racine du mal. Elles ont besoin de solutions radicales au sens étymologique du terme. Nous avons défendu, tout au long de ce mandat, un projet radical, nous l’avons proposé aux électeurs, avons convaincu quasiment 10% d’entre eux, pas assez pour vous retrouver ici, assez pour demander à celles et ceux qui resteront de travailler en pleine clarté, sans se cacher derrière les mots, sans agiter les leurres sémantiques qui nous détournent du réel : quand le mot « bienveillance » transforme le débat politique en veillée scoute, quand les expressions « développement durable », « capitalisme vert » nous font croire qu’on peut préserver l’écosystème sans toucher à la croissance, quand l’expression « transition écologique » nous donne à penser qu’on a le temps, on euphémise un réel qui ne tardera plus à rappeler dramatiquement son évidence.

Nous avons tâché de parler vrai ici, nous continuerons bien sûr à parler ailleurs. Nous souhaitons à toutes et à tous un débat sans faux-fuyant qui n’a pas peur de dire non pour rappeler que des choix existent encore.

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Conseil municipal du 23 avril 2020 https://osonspoitiers.fr/conseil-municipal-du-23-avril-2020/ https://osonspoitiers.fr/conseil-municipal-du-23-avril-2020/#respond Tue, 28 Apr 2020 17:14:01 +0000 https://osonspoitiers.fr/?p=33371 Au regard de la situation sanitaire, ce conseil municipal s’est tenu en visioconférence.

Délibération n°1 (2020-0093) : Modalités techniques d’organisation des séances pendant la période d’état d’urgence (JA)

Une courte intervention sur cette délibération dite technique : nous voulons préciser avec Christiane, la raison pour laquelle nous avons insisté pour qu’un conseil municipal se tienne sur ces sujets alors que l’ordonnance d’avril pouvait en dispenser. Nous voulons dire aussi pourquoi nous aurions aimé qu’un conseil de Grand Poitiers ait lieu également.

Nous vivons une période exceptionnelle qui entraîne des mesures d’exception qui s’imposent à l’ensemble de la population. Nos fonctionnements sont modifiés, nous le comprenons et nous l’acceptons comme nous reconnaissons que la situation demande que se constitue autour des décisions une sorte d’union : nous avons depuis le début, en toute loyauté, contribué avec nos réseaux, notre réflexion, nos propositions à l’effort collectif local pour répondre au mieux aux besoins de la population durant cette période au sein de la cellule de veille.

Mais nous voulons dire ici, notre conviction que la question démocratique se pose avec d’autant plus de force que la situation est exceptionnelle. Les décisions, les mesures qui sont prises, générant de l’angoisse, des difficultés sociales, modifiant les modes de vie, pour être efficaces, doivent être consenties, partagées, s’éloigner de la coercition et de l’arbitraire. Nous pensons que cette crise doit au long de sa durée construire la confiance nécessaire pour que le monde d’après soit une aventure collective et pour combattre la méfiance née de l’éloignement et qui s’instaure ici ou là et se manifeste par de nouveaux comportements de délation ou d’exclusion.

Tout cela passe par des instances démocratiques qui continuent de fonctionner, qui s’inventent des conditions de fonctionnement exceptionnel – comme nous sommes en train de le faire – avant de retrouver leur cadre plus ordinaire. Elles permettent d’organiser le débat démocratique d’autant plus essentiel que les problèmes exigent des solutions audacieuses, comprises, consenties, partagées. Elles permettent à l’intelligence collective de se développer, de se construire dans la contradiction et d’affirmer sa supériorité sur l’intelligence individuelle, sans contre-point. Elles permettent enfin à chacun d’identifier et de ressentir sa participation aux décisions, de s’en sentir partie prenante.

La période a besoin de nos désaccords, elle a besoin de nos analyses divergentes, elle a besoin de nos solutions parfois contradictoires, encore plus que d’habitude. Et nous insistons donc pour que le fonctionnement politique local résiste aux difficultés. Il faut que les assemblées se tiennent, il faut que le politique ait toute sa cohérence et garde de l’espace. Ce qui s’accompagne de questions : le bureau municipal se tient-il pendant cette période ? Quand Grand Poitiers va-t-il retrouver le fonctionnement de son assemblée ? Dans la sortie du confinement, va-t-on retrouver le conseil municipal ordinaire ?

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Le élu·e·s Osons Poitiers ont pris acte de cette délibération.

Délibération n°2 (2020-0095) : Confirmation des délégations de pouvoir attribuées au Maire par le Conseil municipal (CF)

Nous nous abstiendrons sur cette délibération tout comme nous l’avions fait suite à l’installation du conseil municipal en 2014. Cette position n’est donc pas nouvelle mais elle est raffermie dans cette période dans laquelle le temps semble être suspendu. Nous pensons en effet qu’il est d’autant plus nécessaire que tout ce qui engage la collectivité doit faire l’objet de débat. Certaines délégations concourent à un fonctionnement fluide de la collectivité, nous les validons mais certaines qui engagent la collectivité, notamment pour la gestion de son patrimoine, doivent faire l’objet de débat et nous y sommes opposés.

Il est indiqué également que conformément à l’ordonnance du 1er avril, le maire procède à l’attribution des subventions aux associations et peut garantir les emprunts. Sur ce dernier point, nous nous interrogeons sur la nature des emprunts qui peuvent être garantis. S’agit-il d’emprunts contractés par des associations, par des bailleurs, par des particuliers ? Suite à la réponse reçue tout à l’heure indiquant simplement qu’il s’agit de la reprise de la phrase de l’ordonnance, nous demandons alors à ce que ce dernier point soit supprimé et que si garantie d’emprunt il y a besoin, ce soit le conseil qui prenne la décision.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°3 (2020-0094) : Mise en œuvre d’un plan d’actions face à la crise du COVID-19 (CF)

Nous pensons qu’il est du ressort de la puissance publique de tout mettre en œuvre pour que les conséquences de cette crise sanitaire n’aggravent pas les inégalités sociales. Dans cette période de totale incertitude, la mise en place de la fonction démocratique dans la prise de décision doit être assumée.

Nous constatons une absence totale de préparation de l’État face à une telle catastrophe. La suppression continue des lits d’hôpital, la réduction continue depuis plus de 15 ans des moyens alloués à la santé ont conduit le gouvernement tout comme bien d’autres d’ailleurs à choisir la solution du confinement certes pour limiter la propagation de l’épidémie mais surtout parce que le système hospitalier n’est pas en mesure de faire face à un afflux de patients en réanimation. Et il ne faudrait pas que, pour assurer une reprise de l’activité économique au plus vite, la sortie du confinement soit précipitée. Il y a encore plus de lits de réanimation occupés par les malades du Covid 19 que la capacité habituelle (5 000 lits). Il ne faudrait pas soumettre le personnel soignant à la prise en charge d’un rebond de l’épidémie. C’est la santé humaine qui doit être privilégiée dans nos décisions.

Notre pays est particulièrement touché : plus de 21 000 morts et on ne comprend rien à la stratégie de l’État pour faire face à cette pandémie. On entend tout et puis son contraire. C’est flippant.

Nous sommes circonspects face à la coordination des différents intervenants publics. Les annonces priment sur la coordination et de ce fait sur l’efficacité. Il a fallu plusieurs semaines pour qu’un accueil de jour soit mis en place au gymnase des Écossais alors que les locaux semblaient prêts depuis plusieurs jours.

La question des masques est la plus symptomatique, le président du Conseil Départemental annonce dans la presse qu’un masque par habitant du département sera mis à disposition, est-ce toujours d’actualité ? Les annonces se succèdent sans que l’on puisse s’assurer qu’un véritable plan d’action se concrétise.

Si l’on revient aux termes de la délibération, nous allons reprendre les positions que nous avons prises lors de la cellule de veille à laquelle nous participons.

Sur le couvre-feu, nous n’aurions pas pris cette mesure qui, si on veut bien l’entendre, a été prise pour renforcer le message de la nécessité de respecter le confinement. Cette mesure est une privation de liberté extrême et nous aurions pour notre part, préféré des contrôles stricts et renforcés la nuit plutôt que le couvre-feu. Je pose la question sans esprit polémique aucun : est-ce que ce couvre-feu sera levé le 11 mai ?

Ensuite, il est indiqué dans la délibération que la collectivité a racheté les invendus des producteurs. Je précise que nous avons suggéré cette solution mais que la formulation devrait être nuancée puisque c’est seulement 10% des producteurs qui ont bénéficié de cette mesure, et ce pourcentage n’est pas le fait de la collectivité mais il est celui-là.

Nous avons demandé à ce que soit rajouté un autre axe au plan Covid puisque vous avez décidé, monsieur le maire, de mettre à disposition des masques au nombre de 100 000, pour un coût de 500 à 600 000 euros. Cette mesure est une mesure sanitaire et donc l’axe sanitaire dans la délibération devait être également mentionné.

Sur ce point, nous l’avons dit, nous ne sommes pas d’accord avec la façon dont la décision a été prise. Nous sommes à 48h de l’annonce et il aurait été préférable que cette décision, si elle devait être prise, soit prise par le conseil.

Là encore, nous nous interrogeons. Ne serait-ce pas à l’État via les ARS de permettre à chacun de porter un masque si ce port de masque est rendu obligatoire ? De plus, beaucoup s’organisent pour en fabriquer ou en acquérir.

Que la collectivité en procure à ses agents, pourquoi pas ? Qu’elle en mette à disposition au CCAS pourquoi pas ? La mise à disposition pourrait être ciblée.

Donc ce plan comporte trois axes : l’aide en faveur de l’économie locale, le soutien aux acteurs associatifs et la solidarité en matière d’action sociale.

Le soutien économique devrait être fait dans le respect de la préservation de l’environnement et devrait être équitable. Nous sommes favorables à l’annulation des loyers perçus par la Ville pendant la période de confinement sauf pour les entreprises qui distribuent des dividendes à leurs actionnaires. Nous vous interrogeons donc en particulier sur Veolia qui est locataire de la Ville.

Sur la reprise des travaux dès que possible, il faudra veiller à ce que ces travaux ne soient pas pénalisant pour les commerçants, je pense aux travaux de voirie notamment.

Pour les producteurs, il est indispensable que les marchés reprennent au plus tôt, nous demandons à nouveau que les marchés reprennent car bien que participant à la cellule de veille, nous n’étions pas d’accord avec la décision que vous avez prise de les fermer. Les supermarchés n’ont pas cessé leur activité et c’est une vraie concurrence déloyale qui s’est installée.

Enfin, on ne peut pas parler de cette crise sans souligner le rôle majeur qu’ont tenu les associations telles que la Croix-Rouge, le Secours Populaire, le Toit du Monde, les Resto du Cœur et toutes les autres. Le CCAS a été en première ligne et a mis tout en place pour atténuer les effets du confinement sur les plus précaires, sur les personnes les plus fragiles, sur les personnes isolées, et vraiment nous voudrions remercier tout le personnel du CCAS qui a été et qui est à la hauteur pendant cette crise.

Nous pensons qu’une des causes de cette crise est la conséquence de la destruction de la biodiversité, de la mondialisation.

Cette crise ne doit pas se conclure par une reprise de l’activité comme avant le confinement. Comme nous l’avons dit bien souvent, il est nécessaire de relocaliser l’économie non seulement pour créer des emplois mais également pour préserver notre autonomie alimentaire et notre souveraineté sanitaire et économique.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Christiane FRAYSSE et Jacques ARFEUILLÈRE ont voté pour cette délibération.

Manon LABAYE est arrivée au cours de l’examen de cette délibération et elle s’est abstenue.

Délibération n°4 (2020-0088) : Subventions à l’ensemble des structures (JA)

Un mot avant le vote. Nous avons, en cellule de veille, accepté le principe d’engager à l’euro près les subventions accordées en 2019. Il faut que les associations puissent fonctionner, faire face à leurs missions et leurs obligations. Nous avons attiré votre attention sur le fait que les actions qu’elles mettent en œuvre dépassent parfois le cadre annuel, sur le fait que les besoins ont pu évoluer en plus ou en moins. La délibération envisage le cas des besoins liés à la crise et nous sommes d’accord sur une commission consultative ouverte aux oppositions qui examine cela. Pour le reste, il faut que les ajustements liés au dialogue engagé avec les associations, retrouvent un cadre de décision qui passe par la case assemblée.

Nous demandons enfin un vote dissocié pour certaines de ces subventions que nous ne votons pas d’habitude et nous voulons avoir un vote cohérent.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation et n’a pas été prononcée dans son intégralité.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération à l’exception des subventions versées aux organismes suivants :

École privée & Religion :

Page 33 : subventions aux écoles privées sous contrat pour 267 000€ : CONTRE

Page 53 : patronage saint joseph pour 57 067€ : CONTRE

École publique et Environnement numérique de travail (ENT), entrée des GAFA* à l’école :

Page 33-34: versement d’un crédit de 50€ par école pour l’achat d’une carte Google prépayée : CONTRE

Sport :

Page 56 : 1 000€ pour Fête le Mur (à l’ASAC) : ABSTENTION

Page 48 : subventions au PB 86 et SPVB pour 180 000€ et 158 400€ : CONTRE

Armée :

Page 86 : Association Nationale des anciens du RICM : Subvention destinée à l’organisation de parcours d’obstacles à l’occasion de la journée des blessés de l’Armée de Terre « Blossac Warrior » le 13 juin 2020 au Parc de Blossac : CONTRE

Environnement :

Page 101, 103, 104, 116, 117 : aides aux paiements des loyers des jardins partagés au lieu de la gratuité : ABSTENTION

*GAFA : géants du web Google, Apple, Facebook, Amazon …

Pour consulter le résumé des votes de ce conseil, cliquez ici

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 23 avril 2020

La presse en parle

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[vidéo] Interview sur la cellule de veille covid-19 de Poitiers https://osonspoitiers.fr/video-interview-sur-la-cellule-de-veille-covid-19-de-poitiers/ https://osonspoitiers.fr/video-interview-sur-la-cellule-de-veille-covid-19-de-poitiers/#respond Fri, 10 Apr 2020 14:06:17 +0000 https://osonspoitiers.fr/?p=33351 Vous pouvez visionner l’interview de Christiane FRAYSSE et Jacques ARFEUILLÈRE en cliquant ci-dessous :

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Conseil municipal du 20 janvier 2020 https://osonspoitiers.fr/conseil-municipal-du-20-janvier-2020/ https://osonspoitiers.fr/conseil-municipal-du-20-janvier-2020/#respond Wed, 22 Jan 2020 11:53:21 +0000 https://osonspoitiers.fr/?p=33297 7 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce dernier conseil de la mandature. Vous trouverez listées ci-dessous, les interventions préparées par les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » pour ce conseil.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 20 janvier 2020

Pour consulter le dossier des délibérations de ce conseil, cliquez ici

Intervention de Christiane FRAYSSE sur la vente du patrimoine : Site Pasteur

Intervention de Christiane FRAYSSE sur la délibération n°4 (2019-0348) : Cession d’un immeuble par le Centre communal d’action sociale (CCAS) – Avis de la commune et régularisations foncières

Encore une délibération de promotion immobilière à quelques semaines de l’échéance municipale. Nous voterons contre cette délibération pour trois raisons :

  • La première, c’est que nous sommes à moins de dix semaines d’un renouvellement du conseil municipal et probablement un changement de majorité, donc vendre le patrimoine immobilier de la Ville ou du CCAS comme cela est fait dans ce conseil et a été fait lors du précédent conseil, est un vrai déni démocratique. Et peu importe les arguments fumeux avancés tels que : « on ne peut pas arrêter de gérer la Ville lorsqu’il y a une échéance démocratique », seuls les arrogants pensent qu’ils sont inamovibles.
  • La deuxième raison, c’est que le devenir du site mérite une consultation et une réflexion partagée : la parcelle vendue est à proximité d’un des deux EHPAD municipaux et celui-ci pourrait être agrandi car il y a un vrai besoin d’accueil public des personnes âgées, dépendantes ou pas.
  • La troisième raison enfin, c’est que la limite de la zone inondable s’arrête au pied du bâtiment et que vouloir transformer cet espace en espace vert pourrait également être envisagé.

Brader ce site à 380 000 euros nous rappelle une autre vente.

Derrière cette précipitation, nous voyons surtout la volonté d’afficher des comptes propres. En effet, le CCAS a vu ses fonds propres diminuer significativement sous ce mandat et vendre son patrimoine lui permettra d’afficher des comptes plus présentables avec davantage de ressources. C’est exactement la même politique que l’État : vendre le patrimoine pour faire face à des grands projets inutiles au lieu d’utiliser au mieux ses actifs.

Nous demandons le retrait de cette délibération et à défaut nous voterons contre.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Intervention de Manon LABAYE prononcée en début de conseil

Le conseil municipal est avant tout une chambre d’enregistrement de vos prises de décisions mais pas un lieu démocratique. Je n’avais pas d’illusion là-dessus mais j’ai pu m’en rendre compte pendant ces 6 années. C’est au mieux une tribune. Et je vais donc utiliser cette tribune pour parler du mouvement social en cours.

Depuis le 5 décembre 2019, cheminot.e.s, enseignant.e.s, territoriaux et d’autres sont en grève et certains pour quelques jours, d’autres sans interruption. Depuis cette date nous avons vu, y compris à Poitiers, des journées de grève forte et des manifestations massives.

La contre-réforme des retraites va encore augmenter la pauvreté des retraités et elle va rendre l’accès à la retraite de plus en plus éloigné à 65, 66, 67 ans… Cette contre-réforme est à l’image de la société des Macron, des Sarkozy, des Hollande, des Valls et consorts.

Une société conçue par et pour les riches. Ce soir ma place n’est pas ici, elle est auprès des manifestant.e.s et des grévistes. C’est le pouvoir de la rue qui doit être entendu.

Toutes et tous ensemble, retraités, chômeurs, salariés et étudiants, nous ne lâcherons rien car nos vies valent plus que leurs profits ! Et je vous invite toutes et tous ici à participer à la caisse de grève en reversant vos indemnités d’élus par exemple.

A la suite de cette déclaration, Manon LABAYE a quitté la séance du conseil municipal.

La presse en parle

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Conseil municipal du 2 décembre 2019 https://osonspoitiers.fr/conseil-municipal-du-2-decembre-2019/ https://osonspoitiers.fr/conseil-municipal-du-2-decembre-2019/#respond Fri, 20 Dec 2019 13:37:52 +0000 https://osonspoitiers.fr/?p=33208 64 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce conseil et les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 30 délibérations dont des sujets importants listés ci-dessus et pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 2 décembre 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de décembre, cliquez ici

Vente du patrimoine de la Ville : Gymnase des feuillants, Locaux syndicaux, Salles Timbaud et Jouhaux, Site de la Traverse, Site de l’Îlot Du Guesclin

Délibération n°17 (2019-0275) : Convention avec Action Logement dans le cadre d’Action Cœur de Ville (CF)

Ce Conseil est celui de la vente du patrimoine et c’est celui du déni de démocratie par excellence. Nous avons demandé plusieurs fois en séance au cours du mandat qu’une commission soit dédiée au patrimoine immobilier de la Ville et que les oppositions soient associées à une réflexion sur le devenir de ce patrimoine. Pas de problème, en séance vous promettez, vous allez même jusqu’à nous associer à des jurys de vente. Mais ce n’est pas la question, nous demandons une réflexion partagée sur ce qui doit rester dans le giron de la Ville, sur le type de logement qu’il doit y avoir dans tel ou tel quartier et nous assistons malheureusement à la mise en place d’une gentrification du centre-ville.

Là encore, le même stratagème est à l’œuvre. Au détour d’une délibération visant à établir un partenariat avec Action Logement dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville, nous découvrons en annexe de la convention 5 immeubles ou îlots identifiés par vous comme devant être acquis, démolit ou améliorés soit pour y faire des logements en accession sociale, soit du locatif privé ou social. Et exit la consultation ou concertation avec les oppositions. Or, il s’agit d’immeubles dans lesquels il y a des activités associatives ou syndicales. Au 30 rue des feuillants par exemple, il y a une salle de sport certes, en état moyen mais où l’ASPTT notamment organise des séances de gymnastique en centre-ville à des prix accessibles et avec un esprit autre que celui que l’on trouve dans les salles commerciales. C’est sûr que cela ne mérite pas d’être discuté avec l’opposition. Au 21 bis et 23 bis rue Arsène Orillard, il y a des salles de réunion pour les associations, la salle Timbaud et la salle Jouhaux, il y a les locaux syndicaux, c’est sûr que cela ne mérite pas d’être discuté avec les oppositions.

Et lorsque l’on entend des membres de votre majorité soutenir mordicus en commission que bien entendu vous en avez parlé et que l’on ne peut pas dire le contraire, alors oui vous avez fait des allusions, lorsqu’on vous interpelle par exemple sur l’indisponibilité de la salle Jouhaux et que vous répondez : « il faudra y réfléchir » ou lorsque nous avons demandé lors de la présentation de la délibération Action Cœur de Ville des précisions sur les actions, vous nous avez dit que c’était trop tôt pour dire quelque chose, que c’était une délibération de principe et lorsqu’on vous pose des questions en conseils et que l’on reçoit les réponses obsolètes quelques mois après une fois que les décisions ont déjà été prises.

Vous avez largement démontré dans ce mandat votre propension à négliger votre opposition. Non, du haut de votre estrade vous n’êtes pas omniscient et nous ne sommes plus en monarchie, c’est extrêmement insultant pour nous que d’être traité de la sorte. Il est temps que cela s’arrête et j’espère que la majorité suivante pourra revenir sur cette délibération. Vous parlez d’étude sur le quartier de la Cathédrale ou sur le quartier de la gare mais vous prenez des décisions très impactantes avant même le rendu des études.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°19 (2019-0280) : Cession du site de la Traverse (CF) 

Pour ce site comme pour celui de Du Guesclin, nous pensons qu’il est temps de temporiser et de laisser le soin à la nouvelle majorité de 2020 de choisir le projet. De plus, vendre le patrimoine permet d’afficher des comptes plus florissants.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°20 (2019-0281) : Cession de la parcelle cadastrée section BT numéro 26, 30 boulevard Jeanne d’Arc – Quartier de la Gare (Îlot Du Guesclin) (CF)

Nous voterons contre cette cession pour trois raisons :

  • Pour celle que je viens d’évoquer lors de la délibération précédente, à savoir le calendrier électoral : vous empêchez la prochaine municipalité de choisir son projet ;
  • La deuxième, c’est que le projet retenu consiste d’abord à raser l’existant et là encore vous faites preuve de votre absence d’intérêt pour le patrimoine d’après-guerre. Le quartier de la gare a été presqu’entièrement reconstruit, il présente une cohérence architecturale et là encore le projet que vous choisissez conduira à détruire deux bâtiments typiques ;
  • Enfin, la troisième raison, c’est que pour ce quartier de la gare une étude est en cours et que commencer un aménagement sans avoir la vision globale du quartier, c’est pour le moins curieux  en terme de méthode.

Cette vente ressemble fort à de la précipitation. Et c’est peu démocratique que de procéder ainsi.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Augmentation des tarifs (taxes funéraires, musées, locations de salles)

Délibération n°26 (2019-0328) : Occupation temporaire du domaine public pour travaux – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (JA) 

Nous ne voterons pas l’augmentation systématique de 1,2% sur les tarifs que nous trouvons toujours insuffisamment justifiée.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°47 (2019-0273) : Budget Principal – Droits et taxes funéraires à compter du 1er janvier 2020 (JA)

Nous revenons à la charge sur ce sujet. A proximité des municipales, il n’est pas inutile d’ouvrir des possibles dans les têtes des candidats et nous pensons, nous, qu’il faut qu’on ait une réflexion globale sur le coût de la mort et le déficit d’égalité aussi dans ce domaine.

La réponse apportée ici, invariable, une augmentation de 1.2%, ne nous convient pas. On connaît la difficulté de la tarification sociale ou solidaire en ce domaine, du fait de la multiplicité de ceux qui supportent les frais, du défunt à ses héritiers avec des situations financières souvent hétérogènes. Mais il y a des pistes que permettent notamment les régies municipales. On peut introduire de la gratuité, par exemple, dans le creusement des fosses.

Par la même occasion, nous avions aussi fait la proposition écologique de participer à la réflexion visant à influencer la loi et à permettre, comme dans l’état de Washington, de transformer les corps en humus sain et fertile évitant ainsi la pollution liée à l’inhumation ou l’incinération. Sinon, il pourrait être intéressant aussi de pouvoir informer les familles sur les nouvelles solutions qui existent en la matière comme les cercueils entièrement biodégradables qui en plus d’être écologiques ont aussi l’avantage d’être bien plus économiques.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°58 (2019-0290) : Musées – Tarifs et diverses prestations à compter du 1er janvier 2020 (ML)

Dans cette délibération, vous nous annoncez l’augmentation des tarifs pour les visites guidées de 0,50€ (y compris pour le tarif réduit) au Musée Sainte-Croix.​

Une augmentation de 0,50€ sur un tarif préalable de 2€ équivaut à une augmentation de 25% pour les plus bas revenus. Cela est loin d’être négligeable. Cette mesure à son niveau est liée à une politique d’austérité, présente aussi à Poitiers.​

Je pense que l’accès aux musées de la ville devrait être gratuit, avec ou sans visites guidées.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°59 (2019-0291) : budget Locations immobilières et bases de loisirs – Musées – Location de l’auditorium du Musée Sainte-Croix – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (ML)

Mon intervention concernera les délibérations n°59, 60 et 61 au sujet des locations de salles.

Ce n’est pas la première que j’interviens sur ce sujet mais comme rien ne change je risque de me répéter. Vous savez qu’il est difficile d’avoir accès à une salle pour organiser des réunions publiques sur Poitiers.

Dans une ville comme Poitiers, une vraie Maison du Peuple doit avoir sa place. Ce doit être un lieu qui permet de recréer du lien social, et être un cadre pour l’organisation d’assemblées générales, de débats et de conférences. Il faut plus de salles disponibles à Poitiers et un système plus simple pour y avoir accès.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°60 (2019-0320) : Budget Locations immobilières et bases de loisirs – Location Salons de Blossac – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (CF)

Je profite de cette délibération ayant trait à la location des Salons de Blossac pour vous faire part d’une réflexion. Étant donné que toutes les listes souhaitent réserver les Salons de Blossac l’avant-veille des prochaines élections municipales de mars 2020, une municipalité qui aurait à cœur de faire vivre la démocratie et de redonner confiance dans les élu·e·s pourrait tirer au sort les listes qui y ont accès.

Au lieu de ça, vous avez choisi de jouer de votre prérogative de gestionnaire de salle pour octroyer à la majorité qui brigue le renouvellement de mandat la primeur des salles. C’est bien peu respectueux de vos concurrents.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Sponsoring et Mécénat

Délibération n°37 (2019-0284) : Convention de partenariat « Fête le Mur » (CF)

Encore une fois c’est du sponsoring avec la même entreprise. Nous ne sommes pas contre le sponsoring en soi mais il faudrait que les entreprises qui participent aux promotions des actions de la Ville soit en phase avec les valeurs que veut mettre en avant la Ville et pour nous ce n’est pas le cas avec les entreprises polluantes, comme ici avec Engie.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°57 (2019-0292) : Traversées, l’évènement artistique et culturel du projet du quartier du Palais – Conventions de mécénat et parrainage (JA)

Un mot pour rappeler que 60% de cette somme est payée par le contribuable du fait de la loi Aillagon, un autre pour dire qu’après Total comme mécène, nous avons maintenant les voitures…

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Sport professionnel

Délibération n°39 (2019-0277) : Attribution Avance sur attribution de subvention aux associations sportives avant le vote du Budget Primitif 2020 (JA)

Comme d’habitude, nous souhaitons dissocier nos votes et votons contre les avances de subventions accordées aux clubs professionnels Poitiers Basket 86 (PB86) et Stade Poitevin Volley Beach (SPVB).

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre les avances de subventions aux clubs professionnels PB86 et SPVB uniquement.

Tour de France

Délibération n°33 (2019-0334) : Accueil de l’arrivée d’une étape du Tour de France 2020 (JA)

Nous reconnaissons le caractère populaire de l’événement et nous ne nions pas la couverture médiatique dont on bénéficie sur le parcours. Nous voudrions cependant tempérer un peu l’enthousiasme qui entoure cette présentation par quelques petites remarques.

D’abord, nous aurions aimé, par le biais de la commission sports par exemple, que la prise de décision n’échappe pas au débat : le film publicitaire qui a été projeté à Grand Poitiers parle de la mise en branle de toute la communauté par-delà les clivages, par-delà les mésententes, il est donc dommage que le fait d’être candidat ait échappé à la discussion et que nous soyons dans la seule position de devoir ratifier. La grande concorde sur le bord des routes n’est pas passée par la grande victoire du débat collectif.

Pour le reste, vous allez nous trouver ronchon et nous rappeler que nous défendons ordinairement le vélo, ce en quoi vous aurez raison. Mais le Tour de France, c’est certes deux cents coureurs cyclistes, mais surtout 2.300 voitures suiveuses, des camions techniques (service d’ordre, secours, presse…), des bus qui parcourent des milliers de kilomètres le long de la « Grande Boucle », des hélicoptères, des avions, sans compter les 10-12 millions de spectateurs qui se déplacent, en camping-cars ou en voitures, pour admirer la course le long des routes : l’empreinte écologique du Tour est énorme.

On a calculé : un bilan carbone d’environ 341 000 tonnes, plus qu’un Grand Prix de Formule 1. Ça nous serions prêts à l’accepter si l’événement servait localement à dire notre intérêt pour les mobilités douces et si, comme le film publicitaire que nous avons vu suggère que ce fut le cas pour certaines villes par la bouche de François Baroin ou de Dominique Bussereau, l’étape était le déclencheur d’un Plan Vélo ambitieux et spectaculaire à Grand Poitiers.

Enfin, nous sommes demandeurs d’une véritable évaluation des coûts (pas seulement une estimation à la louche) au-delà du ticket d’entrée : en termes de voirie, d’infrastructures, de mise à disposition, de personnels… On ne vous surprendra pas en vous disant que, nous aux affaires, on ne se serait pas porté candidat : nous aimons le sport, nous aimons le vélo, nous reconnaissons avec Roland Barthes le caractère épique du Tour de France et savons les 10 millions de spectateurs concernés. Il reste que les questions contemporaines des rapports de l’argent et du sport, de l’importance du dopage sont trop prégnantes, de notre point de vue, dans l’épreuve. Nous nous abstiendrons n’ayant pas eu l’occasion de pouvoir poser ces questions au moment de partager la décision.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Culture : Confort Moderne

Délibération n°54 (2019-0261) : Action Culturelle – Avances sur attribution de subvention aux associations et structures culturelles avant le vote du Budget Primitif 2020 (JA)

Il est question dans cette délibération d’une avance sur subvention d’un montant de 120 000€ à l’association l’Oreille est Hardie-Le Confort Moderne. A ce propos, j’en profite pour réitérer notre question posée lors du dernier conseil municipal du 30 septembre, et reposée par écrit le 8 octobre mais à laquelle nous n’avons toujours pas reçu de réponse à ce jour : concernant la subvention de 2 000€ attribuée lors du dernier conseil pour les travaux complémentaires destinés à l’amélioration de l’acoustique de la salle de concerts : le site rénové a été inauguré en décembre 2017 et a fait l’objet de travaux conséquents pour 8 millions d’euros, pouvez-vous nous indiquer à présent quelle est la nature exacte des travaux et son montant total. S’agit-il de travaux mineurs ? S’agit-il d’une erreur de conception ?

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Finances : École de musique de Migné-Auxances et ZAE

Délibération n°4 (2019-0233) : Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (Cletc) du 26 septembre 2019 (CF)

Nous ne votons pas les rapports des Commissions locales d’évaluation des transferts de charges (Cletc) parce que cela nous est toujours présenté pour approbation et jamais en amont. Les modalités financières du transfert de l’école de musique de Migné-Auxance ont été actées dans cette Cletc.

La compétence enseignement musical est une compétence communautaire, le personnel de l’école de musique de Migné a le statut de personnel territorial et il est donc normal que tout comme le Conservatoire, l’école de musique de Migné soit communautaire. En revanche, nous ne sommes pas favorables aux modalités financières actées dans cette commission.

La charge de la construction d’un nouvel équipement est étalée sur 12 ans et non sur 4 ans comme dans les précédentes Cletc – en particulier pour l’École européenne supérieure de l’image (EESI) -. 4 ans correspondaient à la durée de réalisation de l’équipement. Les règles du jeu de la Cletc changent au gré des transferts et il serait plus transparent que ces règles soient validées en amont par le Conseil communautaire et pas seulement par la Commission d’évaluation des transferts de charges.

De plus, cette proposition de transfert sur 12 ans a suscité des polémiques au Conseil de la commune de Migné-Auxances puisque près de 40% des conseillers n’ont pas voté ce rapport de Cletc. Nous sommes par principe opposés aux délibérations qui forcent la main des municipalités qui s’installeront en mars prochain, il n’y a aucune urgence pour que ce transfert soit voté maintenant ou du moins que soit entériné un projet de ce montant.

Et pour élargir le sujet, à propos de l’enseignement musique et danse sur le territoire communautaire, nous voyons que la méthode consiste à définir l’intérêt communautaire par une liste d’équipements transférés et non comme nous le demandons, par une définition de principe et d’actions de ce que doit être l’intérêt communautaire. S’en tenir à une liste d’équipements conduit à déséquilibrer ce qui existe sur le territoire et s’en tenir aux équipements conduit par exemple à ne pas prendre en compte les associations qui pourtant participent à la pratique de l’enseignement musical notamment pour les adultes.

Un des autres transferts validés par cette Cletc est celui des Zones d’activités économiques (ZAE) également. Sur ce dernier point, nous voudrions savoir qui réalise l’entretien des espaces verts des ZAE ? Est-ce que cet entretien est externalisé ou bien est-il réalisé par du personnel de Grand Poitiers ?

Nous voterons contre ce rapport.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Éducation : petits déjeuners, cantines, garderies et classes découvertes

Délibération n°43 (2019-0312) : Nouveau service de restauration : mise en place d’une distribution de collation du matin (JA)

Il nous est difficile de valider cet effet vitrine, non pas parce que nous mettons en cause la mise en place que vous effectuez mais parce que nous en avons assez de ces injonctions destinées à bien communiquer et non pas à répondre à des problèmes réels et urgents.

Ça a été dit, 3 millions d’enfants sous le seuil de pauvreté, une enveloppe qui ne couvre, sur ce constat du petit-déjeuner, qu’une part minime, ça peut permettre une bonne photo pour le gouvernement mais ça ne résout pas grand-chose. Là encore, on joue sur l’émotion pour gagner de l’opinion publique, on n’analyse ni le besoin ni la réponse.

La question a bien été posée, comment cibler sinon en s’appuyant sur les quartiers prioritaires et sur l’enseignement prioritaire tout en sachant que la pauvreté s’immisce et résiste en bien d’autres endroits qui ne seront pas atteints ? Vous voilà dans l’obligation d’atteindre un objectif quantitatif, ce qui vous conduit d’ailleurs à traiter différemment maternelle et primaire : en passant par la garderie pour les primaires, on diminue le nombre des bénéficiaires par exemple.

La solution serait bien sûr de généraliser la mesure mais c’est alors un investissement d’une toute autre dimension. L’autre réponse est de prioriser l’investissement humain, et de retrouver en nombre des travailleurs sociaux à l’école et dans les quartiers, et de leur donner les moyens de travailler.

Nous nous abstiendrons car nous ne voulons pas participer à l’effet vitrine du gouvernement.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°3 (2019-0295) : Constitution d’une provision pour risques – Restauration scolaire et garderies périscolaires (ML)

Lorsque l’on dit que l’école publique est gratuite c’est faux. Certes, il n’y a pas de frais d’inscription. Mais il y a à la charge des parents diverses dépenses : achat des fournitures scolaires (à renouveler régulièrement), participation à la coopérative scolaire et à cela s’ajoute tous les mois les factures de cantine et garderie.

Il ne faut pas oublier que 22% des poitevin.e.s vivent sous le seuil de pauvreté et que les tarifs adaptés aux quotients familiaux ne règlent pas les problèmes. Scolariser un enfant ne devrait engendrer aucun frais pour les parents. Pour vraiment répondre à ce besoin et réduire les inégalités, la gratuité de la cantine et de la garderie pour tous les élèves est une solution.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°40 (2019-0294) : Dotations à divers projets d’écoles maternelles et élémentaires de Poitiers et Délibération n°42 (2019-0282) : Soutien aux projets des classes découvertes – Année 2019 (JA)

Pour économiser de votre temps et de votre patience, nous voudrions rapprocher la délibération n°40 et la n°42 et les réunir sous le même propos. A travers l’exemple des classes transplantées, et des classes découvertes dans l’autre, nous parlons de l’école qui sort de ses murs et se rapproche du monde pour mieux le comprendre, pour mieux le connaître. Pour nous, c’est une dimension forte de son rôle et ce que nous voyons dans ces délibérations, c’est que les occasions de sortir concerne plutôt moins d’école, moins d’enfants, au mieux, restent à la hauteur des années précédentes quand ça devrait, pour nous, se multiplier.

Nous ne disons pas que vous mettez des freins puisque les financements vont aux projets qui existent mais nous disons qu’on pourrait mettre des accélérateurs et faire de cette dimension une priorité. Il y a des solutions : en créant par exemple une structure municipale d’aide au montage de projets comme il en existe dans certaines communes de Seine-Saint-Denis, qui ont vocation à fournir aux équipes pédagogiques un soutien logistique au montage de projet et à faciliter la tâche pour trouver intervenants, lieux, ressources financières et humaines. En ayant une politique de promotion des lieux ressources qui nous appartiennent (Bois de Saint Pierre, Beauvoir) ou avec lesquels on peut tisser des partenariats (Pinail, Saint-Cyr…). Et bien sûr en subventionnant plus pour qu’un projet ne se heurte plus à l’obstacle d’une participation trop forte des parents.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour ces délibérations.

Numérique éducatif

Délibération n°16 (2019-0324) : Schéma local d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation (SLESRI) – Ambition 2 : Affirmer une identité forte Santé – Edtech – Délibération de principe (JA)

Magik Eduk, ça fait rêver l’enseignant que je suis et qui aurait bien aimé parfois des formules ou des charmes pour aider ses élèves. Mais ça fait aussi fonctionner ma mémoire : je ne connais pas la start-up, je ne sais pas l’efficacité du produit, mais je veux en profiter pour mettre en garde les transis de l’e-learning et les inconditionnels des tablettes.

Je me souviens comment sous le règne de Claude Allègre à la fin des années 90, on nous vendait la marchandisation de l’éducation nationale à travers la normalisation des pratiques, les promesses des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), tout en faisant reculer l’école de l’émancipation au profit de la « formation tout au long de la vie » dont le but était de promouvoir la notion de compétences minimums et d’adaptabilité à l’emploi…

On ne s’oppose bien sûr pas à ce travail universitaire mais la résurgence périodique du thème, nous pousse de temps en temps à redire qu’il faut aussi penser à préserver l’école des intérêts du marché, dans un contexte où des entreprises comme Acadomia sont cotées en bourse. Pour résumer, logiciel : d’accord, présence humaine : beaucoup plus.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Emploi : Territoires zéro chômeur longue durée (TZCLD)

Délibération n°10 (2019-0287) : Engagement de principe dans la démarche Territoires zéro chômeur longue durée (TZCLD) (JA)

Nous l’avons déjà dit, nous sommes évidemment favorable à cette démarche et souhaitons appuyer l’engagement. Lancée dans dix zones début 2017, devant être étendue à de nouveaux territoires (170, je crois à être intéressés), créant des Entreprises à but d’emploi (EBE) sur des activités utiles à la société et ne concurrençant pas des entreprises existantes, embauchant, sur la base d’un Smic en CDI et sans sélection, des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, à temps complet ou choisi, elle a montré, au terme de l’expérimentation, son efficacité : « sur un objectif cible de 2 000 chômeurs de longue durée identifiés, 800 CDI ont été créés et 350 chômeurs ont bénéficié de la mobilisation pour trouver un emploi classique » si nos renseignements sont bons.

Alors, si on rappelle le contexte de la réforme de l’indemnisation chômage qui est aujourd’hui en route, qui va voir 1,3 million de chômeurs perdre des droits, qui va verser dans la précarité les plus fragiles, ceux qui touchent à l’emploi de manière la plus discontinue par exemple, on voit bien que cette démarche non seulement est utile mais qu’elle devient malheureusement encore plus nécessaire. Dans cette situation, je doute qu’on facilite la tâche du demandeur d’emploi pour retrouver seul un travail.  Nous ne devrions pas seulement porter cette démarche sur la base du volontariat. Ce que je voudrais, ici, c’est voir toutes les communes de Grand Poitiers s’engager, et ailleurs, voir toutes les intercommunalités, concernées par le processus.

Autrement dit, c’est au niveau du pays que nous devrions voir l’État devenir employeur en dernier ressort des chômeurs de longue durée. Il reste qu’ici, c’est engagé et c’est tant mieux.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Délibération n°18 (2019-0304) : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Grand Poitiers Communauté urbaine – Débat sur les orientations générales du RLPi (JA)

Nous, nous voudrions aller encore beaucoup plus loin car je ne surprendrai personne en disant que pour nous ce document est tout sauf ambitieux. Et, s’il manque de l’ambition que nous souhaitons, c’est sans doute parce que nous ne définissons pas les enjeux de la même manière.

Quand nous lisons à côté des questions de transition écologique que notre règlement doit respecter la liberté d’expression, c’est-à-dire la liberté d’expression des publicitaires, nous nous disons qu’il manque bien ce débat auquel nous aspirons dans ce domaine, qui est le débat touchant à la surconsommation et opposant la liberté du citoyen à la manipulation du consommateur.

A quel moment a-t-on réellement posé, dans l’élaboration de ce règlement, les questions liées à la surexposition des citoyens ?

Je rappelle que chaque personne reçoit près de 3 000 messages publicitaires par jour. Ces injonctions à consommer plus que ce dont nous avons réellement besoin sont omniprésentes dans la société. Si la publicité représente une pollution sur plusieurs aspects : paysagère, énergétique, environnementale, elle pollue également nos esprits et perturbe nos comportements.

Pour nous, dans l’espace public, il convient de protéger les citoyen·ne·s de cette agression et c’est la raison pour laquelle nous parlons de faire respecter notre liberté de réception. En ce domaine, être ambitieux, c’est aller beaucoup plus loin que ce qui est préconisé dans le règlement et c’est aussi avoir le courage de fixer l’objectif de réduire fortement la publicité dans l’espace public.

Je rappelle quand même que ce règlement a été animé par le cabinet d’études Cadre & Cité. Ce dernier a été créé par d’anciens cadres de l’afficheur Avenir (aujourd’hui JC Decaux) et que, si ça ne préjuge pas de la qualité des intentions des élu·e·s qui ont participé, l’expertise était quand même celle de personnes n’ayant pas intérêt à voir décliner l’activité publicitaire.

En ce qui nous concerne, nous convions, nous, dans cette enceinte l’expertise de l’association Paysages de France et rappelons que, selon elle, ce règlement « relève du siècle précédent » ce qui tend à contredire le satisfecit préalable que nous lisons dans la délibération et qui parle de situation « encourageante ».

Dans le détail de ce RLPi, on observe pêle-mêle et en synthèse très rapide :

  • des dérogations au Code de l’Environnement ;
  • une protection du patrimoine naturel et paysager que nous jugeons bafouée ;
  • des surfaces d’affichage démesurées, utilisées en majorité par les grandes surfaces au détriment des petits commerces ;
  • aucune règle de densité, doublons ou de réduction de format de la surface de manière plus significative que la réglementation nationale ;
  • sur le numérique, alors que la plupart des collectivités réglementent drastiquement ces installations, Grand Poitiers serait l’une des rares collectivités de France à accepter au bout du compte l’agression des habitants avec ces dispositifs, la pollution du ciel nocturne et le gaspillage énergétique.

Pourquoi par exemple ne définir quasiment aucune règle et laisser des tailles jusqu’à 8m² ?

Ainsi, ne pas renouveler les contrats de mobiliers urbains, réduire massivement l’affichage publicitaire, supprimer le numérique, éteindre le commercial en dehors des heures d’activités commerciales – le règlement propose l’extinction des enseignes de 1h après la fermeture à 1h avant l’ouverture, ce que propose aussi Paysages de France mais certaines collectivités imposent l’extinction de la fermeture à la réouverture, ce qui a le mérite d’être clair et on préfèrerait que ce soit le cas -, lutter contre ces écrans lumineux qui envahissent les vitrines des magasins, tout cela doit entrer dans nos objectifs si on veut véritablement faire la transition à la bonne vitesse.

En conclusion et par rapport aux éléments évoqués, je me permets également de reprendre les mots du Président de Grand Poitiers dans l’édito du magazine « Grand Poitiers Mag » de septembre 2019 : « Agir pour l’environnement est l’affaire de tous » ainsi que « Aujourd’hui, les collectivités donnent les moyens à chacun d’être plus responsable ». Nous observons avec Paysages de France un décalage entre les mots et les faits qui demandent une « nécessité de revoir le projet à la hauteur des enjeux afin de préparer une véritable transition écologique, diminuer vraiment la surface et la densité des dispositifs et limiter au maximum les lumineux ».

Ici, au Conseil municipal, on ne nous demande que de nous prononcer sur les orientations qui, évidemment, peuvent nous convenir globalement. Mais nous estimons que ces orientations ne sont pas suivies par le règlement lui-même et donc, à Grand Poitiers, nous inviterons, en reprenant notre analyse,  tous les élu·e·s à ne pas voter ce RLPi en l’état.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Commerce & Société de consommation : Ouvertures dominicales

Délibération n°14 (2019-0300) : Ouvertures dominicales 2020 (JA) et (ML)

(JA)

Comme à chaque fois que se représente cette délibération tous les ans, nous réaffirmons notre opposition à l’ouverture dominicale. Et nous disons qu’il faut cesser de pousser à la consommation et réserver ce jour au repos, à la famille et aux amis pour toutes et tous, aussi bien pour les travailleurs que pour les consommateurs ! Si on doit accepter le travail le dimanche quand il est vital comme pour les métiers de la santé ou des secours, on peut, pour le reste, organiser la satisfaction des besoins en préservant des zones de repos pour tout le monde.

C’est un peu comme la brèche que la Ville a ouverte avec la vidéosurveillance, d’abord quelques caméras sur l’espace public puis on accepte de financer la vidéosurveillance pour des privés au centre commercial des Trois-Cités, eh bien ici avec les ouvertures dominicales, c’était d’abord 3 jours, puis 5 jours et bientôt peut-être nous n’aurons même plus besoin de prendre ce genre de délibérations puisque l’ouverture des commerces tous les jours de la semaine sera devenue normale comme pour Géant Casino à Beaulieu, qui a d’abord commencé par ouvrir le dimanche matin et qui maintenant ouvre aussi l’après-midi, outrepassant d’ailleurs la réglementation en jouant sur le fil du rasoir.

Je voudrais dire un mot enfin de ce dimanche « Black Friday » inscrit dans la délibération et  qui fait ici son entrée, comme « donnant du sens » pour reprendre les mots de Patricia Persico à ces nouvelles décisions d’ouverture : ce sens ne nous convient pas du tout. Cette nouvelle importation de l’ultra-consumérisme américain, cette invitation à combler un vide après Thanksgiving et à relancer la débauche consumérisme des fêtes à suivre a quelque chose d’indécent, sinon de décadent dans un contexte où notre travail est d’alerter sur la finitude des ressources de la planète.

Plutôt qu’une nouvelle ouverture dominicale, nous vous exhortons à inventer un dimanche de troc, un dimanche d’échanges de compétences, un dimanche de solidarité et d’entraide pour recycler, réparer, dépanner. Vous vous doutez bien que nous votons contre cette délibération comme nous le faisons tous les ans.

(ML)

Cette délibération fait écho à la loi Macron permettant un plus grand nombre d’ouvertures de commerces les dimanches. Qui dit ouverture des commerces dit également que des personnes vont devoir travailler plus de dimanches.

Cette mesure vise un peu plus à déréguler le droit du travail. En ouvrant la porte au travail du dimanche nous sommes dans la même logique néolibérale de travailler toujours plus. Plus d’heures par semaines (conséquences de la loi travail), plus d’années au cours d’une vie (suite aux différentes réformes retraites)…

A l’heure de la crise sociale et écologique que nous vivons, il faudrait au contraire diminuer le temps travaillé. Passer aux 32h, revenir à la retraite à 60 ans à taux plein. Cela passe notamment par s’opposer au travail du dimanche et se battre pour d’autres temps de repos.

Cela est possible ! Les bénéfices du CAC 40 ont encore explosé. A titre d’exemple il faut 45 années à un smicard pour gagner l’argent que Bernard Arnault gagne en 1 heure ! A quel titre devrions-nous travailler plus ?

En ce sens, la grève de ce jeudi 5 décembre sera l’occasion de rappeler au gouvernement que sa politique ne répond pas aux besoins des travailleurs, des chômeurs, des retraités, des étudiants… Je rappelle ici, en tant qu’élue anticapitaliste, mon soutien aux grévistes et aux manifestants en espérant que nous serons nombreux dans la rue le 5 décembre.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

La Poste Notre-Dame

Délibération n°27 (2019-0321) : Occupation commerciale du domaine public – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (JA)

Puisqu’il est question, entres autres, de La Poste dans cette délibération, un mot pour regretter ici la fermeture définitive de La Poste Notre-Dame et le transfert de ce service dans une supérette. Un nouveau recul de ce qui devrait rester du service public, un recul de la proximité avec le transfert des salariés à la poste centrale, la disparition du distributeur à côté du marché. Nous pensons que votre rôle est de tout faire pour empêcher cette fermeture et ses conséquences.

Et une réflexion à propos des coffres-relais, qui ont bien sûr une utilité et un intérêt que nous ne contestons pas. Mais c’est l’occasion de parler, par similitude, de la tendance aux consignes de dépôts Amazon et autre pourvoyeur de commerce en ligne, qui couplé à l’arrivée des drive-piétons pourraient bien donner à croire que l’on va réussir à faire de la proximité en supprimant tout contact dans l’échange commercial.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Animations de fin d’année en centre-ville

Délibération n°50 (2019-0325) : Animations de fin d’année 2019 – Convention avec l’Association Poitiers Le Centre (JA)

Allez, on salue à nouveau le remplacement de la patinoire aberrante par la grande roue et on se rappelle qu’on peut faire briller les yeux en calculant au plus près son empreinte écologique. Mais, vous le savez, quand on fait un pas, il faut vite en faire un deuxième si on veut avancer : pourquoi ne pas profiter de notre bonne entente avec les commerçants dans la cadre de ce partenariat pour demander qu’on ferme les portes des enseignes qui persistent à penser qu’un client est trop bête pour comprendre qu’un commerce reste ouvert même si la porte est fermée pour garder le chaud à l’intérieur ? Et pourquoi ne pas faire encore un pas en créant un effet d’attente encore plus important avec les éclairages en mettant en lumière un peu plus tard par exemple à la Saint-Nicolas au lieu de le faire fin novembre ? Attendre, c’est jouer avec le désir comme l’ont souligné bien des poètes. (Ne hâte pas cet acte tendre, disait Valéry).

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°13 (2019-0299) : Grille tarifaire – Mise à disposition du chalet des créateurs – Marché de Noël 2019 (JA)

Pour la deuxième fois, je dois dire que je suis favorable : on ne peut être contre faciliter la présence de l’artisanat local, comme on est favorable à la présence d’un chalet solidaire pour les associations. Mais vous savez comme nous sommes gourmands : je suis sûr qu’on pourrait faire mieux et donner résolument une dimension locale et solidaire à ce marché de Noël avec plus de chalets concernés, plus d’incitation à s’engouffrer dans la démarche.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération uniquement à cause de la rétroactivité, la mise à disposition ayant débuté avant le vote du conseil.

Santé : lutte contre les perturbateurs endocriniens

Délibération n°63 (2019-0339) : Signature de la charte du Réseau environnement santé (RES): Villes et territoires « sans perturbateurs endocriniens » (CF) 

Deux ans après les premiers signataires, vous nous proposez de voter cette charte. Ne boudons pas notre plaisir même si cela nous apparaît plus comme une tentative de laver plus vert que vert mais enfin, cela engagera la municipalité suivante et c’est tant mieux.

Nous espérons simplement que la durée de vie de cette charte sera plus longue que celle de l’arrêté anti-pesticide qui a duré quelques jours et qui a été retiré sur simple froncement de sourcils de la préfète. Alors que l’intérêt de ces arrêtés, c’est de pousser les préfets à en demander la suspension auprès des tribunaux administratifs. Les décisions de justice se suivent et ne se ressemblent pas forcément dans leur majorité puisque le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui, a rejeté la demande de suspension des deux arrêtés anti-pesticide pris par les mairies de Gennevilliers et de Sceaux. Il est dommage que le conseil n’ait pas été consulté sur ce retrait.

Revenons à la charte du Réseau environnement santé. Il s’agit de proclamer Poitiers et de mettre en œuvre 5 leviers pour devenir « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens ».

Les 5 leviers de la charte sont les suivants :

1/INTERDIRE L’USAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET BIOCIDES qui contiennent des perturbateurs endocriniens (ainsi que des substances classifiées comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) sur le territoire en accompagnant les particuliers, les propriétaires de zones et d’établissements privés désirant appliquer ces dispositions.

Pour Osons, cela veut donc dire reprendre l’arrêté anti-pesticide.

2/RÉDUIRE L’EXPOSITION AUX PERTURBATEURS ENDOCRINIENS dans l’alimentation en développant la consommation d’aliments biologiques et en interdisant l’usage de matériels pour cuisiner et chauffer comportant des perturbateurs endocriniens.

Pour Osons, cela se traduit donc par le fait que la part du bio ne doit pas passer seulement à 20% comme le préconise la loi mais que la majorité à venir sera bien plus consciente de l’enjeu et augmentera significativement la part du bio jusqu’à tendre vers le 100% bio et local.

3/FAVORISER L’INFORMATION de la population, des professionnels de santé, des personnels des collectivités territoriales, des professionnels de la petite enfance, des acteurs économiques, de l’enjeu des perturbateurs endocriniens.

D’où viennent les perturbateurs endocriniens ? Les perturbateurs endocriniens sont d’origine chimique ou dans des objets d’usage courant (par exemple : cosmétiques, détergents, matières plastiques, médicaments, pesticides, textiles). Ils peuvent ainsi être présents dans notre environnement quotidien, de manière diffuse.

Certaines substances chimiques, y compris contenues dans des produits de consommation courante, sont donc capables d’interagir avec la régulation hormonale des êtres vivants et sont susceptibles d’entraîner des effets néfastes sur la santé. Cela peut affecter toutes les grandes fonctions des organismes vivants : croissance, reproduction, comportement, nutrition, métabolisme, système nerveux… Chez certaines espèces animales, cela peut aussi provoquer des effets comme le changement de sexe par exemple ou cela peut entraîner la modification du comportement chez les abeilles.

4/METTRE EN PLACE DES CRITÈRES D’ÉCO CONDITIONNALITÉ en interdisant les perturbateurs endocriniens dans les contrats et les achats publics.

5/INFORMER TOUS LES ANS LES CITOYENS sur l’avancement des engagements pris. Ce devrait d’ailleurs être la base de toute pratique publique : rendre compte et ne pas uniquement faire de la propagande.

Cette charte doit être un outil de plus pour engager une lutte farouche pour obtenir de l’État le classement de l’aire d’alimentation du captage de Fleury en Zone soumise à contraintes environnementales (ZSCE) et cela pour la totalité des 2 600 hectares concernés. Car veiller à offrir aux habitants de Grand Poitiers une eau du robinet exempte de pesticides et avec moins de nitrates est un impératif sanitaire. La directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine est en cours de refonte et un des amendements vise à prendre en compte la nocivité des perturbateurs endocriniens.

Aujourd’hui, les normes de qualité de l’eau – basée sur le Directive cadre sur l’eau (DCE 2000/60/CE) – reposent sur le paradigme de « la dose fait le poison », obsolète concernant les perturbateurs endocriniens. Par exemple, la norme pesticide, fixée à 0,1 µg/L (0,5µg/L pour les mélanges) repose sur le seuil de détection analytique des années 60. Or, une étude a démontré qu’à 0.1µg/L d’atrazine, l’hermaphrodisme touche 60% des grenouilles exposées… Le mode actuel de surveillance et d’évaluation qualitative de l’eau ne prend pas non plus en compte l’évolution temporelle de la contamination et les mécanismes d’effet cocktail des perturbateurs endocriniens.

Le Réseau environnement santé fait un travail très efficace. Il a une  vision écosystémique de la santé, c’est-à-dire qu’il met l’accent sur le lien étroit existant entre la santé de l’homme et la santé de l’écosystème. En effet, en protégeant la santé de l’homme, nous protégeons celle de l’écosystème. Nous voterons l’adhésion à cette charte.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Environnement : gestion forestière

Délibération n°44 (2019-0265) : Adhésion à l’association Programme for the endorsement of forest certification Nouvelle-Aquitaine (PEFC ou Programme de reconnaissance des certifications forestières) (CF)

PEFC n’est pas un label mais une marque de certification de gestion forestière ayant pour but de contribuer à la gestion durable des forêts. C’est une certification qui permet aux propriétaires forestiers d’adhérer facilement, sur la base du volontariat et de la confiance.

Les exploitants et les autres acteurs sont contrôlés chaque année par des organismes certificateurs. Par le passé, des associations de protection de l’environnement ont d’ailleurs démontré que le système pouvait être détourné et que des certifications pouvaient être obtenues a priori.

Néanmoins, le PEFC communique sur des exclusions de membres dans ses rapports annuels. Dans son rapport d’activités pour l’année 2016, l’association fait état de 4 304 contrôles de propriétaires forestiers qui ont entraîné 187 exclusions, soit 4,3%.

Du côté de WWF et Greenpeace, ces associations lui ont un temps préféré le label FSC (Forest Stewardship Council), dont ils sont à l’origine jusqu’à ce que celui-ci soit, en mars 2018, à son tour dénoncé.

PEFC a été fragilisé par de fausses adhésions visant à faire certifier des parcelles non forestières. Le dernier exemple en date est venu du magazine Cash Investigation qui a souhaité démontrer dans son émission du 24 janvier 2017 l’absence de contrôle lors de l’attribution du label PEFC, en faisant labelliser des sites n’ayant rien à voir avec des forêts, tels qu’un parking de supermarché, un aérodrome, ou deux réacteurs de la centrale nucléaire de Cattenom.

Le 27 septembre 2017, à l’occasion d’un point presse, le PEFC a annoncé le renforcement de ses procédures de contrôles pour ses nouveaux membres avec entre autres l’obligation de fournir une copie de l’agrément du document de gestion durable pour tout propriétaire forestier de plus de 10 hectares, et la copie de la matrice cadastrale, du parcellaire ou du titre de propriété afin d’apporter la preuve de sa propriété pour les propriétaires forestiers de moins de 10 hectares.

Plutôt que d’adhérer et d’avoir besoin d’un affichage vert, une collectivité est capable de gérer elle-même de façon durable sa forêt.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Mobilité/Transports : BHNS & Stationnement payant sur voirie

Délibération n°64 (2019-0337) : Avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Poitiers et Grand Poitiers Communauté urbaine pour les travaux d’aménagement dans le cadre du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) (CF)

Quel couac ce BHNS ! Ce n’est qu’une succession de renoncement mais ce sont des millions dépensés pour carreler la ville et construire un viaduc (35 millions sur les 52 consacrés au BHNS).

Nous avons réellement besoin d’inciter au transfert modal de la voiture individuelle vers des modes de transport moins polluants et moins générateurs de gaz à effet de serre. Le bus gratuit peut y participer, c’est ce que nous pensons. Certains conseillers communautaires sont de notre avis ou veulent avoir une position argumentée. Vous avez saisi le Conseil de développement responsable (CDR) qui a eu pour mission de donner un avis sur la gratuité des bus. Mais rien n’a été présenté, je me suis laissé dire que les premières conclusions n’allant pas dans le sens que vous souhaitiez, vous avez demandé un complément d’étude.

La fin du mandat arrive et une fois encore, nous avons vu quelle façon de gouverner vous appliquez. Du bottage en touche, de la temporisation mais pas de prise en compte réelle des demandes ou des points de vue de l’opposition écologiste à votre gauche.

Pourtant une fréquence accrue et la gratuité du bus sont plus efficaces que le carrelage des rues.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°24 (2019-0297) : Stationnement payant sur voirie – Reconduction de la convention de reversement du produit des Forfaits post-stationnement (FPS) entre la Ville de Poitiers ayant instituée le Forfait post-stationnement et Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

Ce que l’on doit constater, c’est que ça coûte beaucoup plus cher que ça ne rapporte et c’est évidemment un regret puisqu’il est dit que les reversements, quand il y en aura, ont vocation à financer les opérations destinées à améliorer les transports en commun notamment.

Est-ce à dire que les pictaviens ont un comportement exemplaire à l’égard du stationnement sur voirie ou que le système est trop coûteux ? Peut-être aussi qu’on ne va pas au bout des recettes : le piéton et le cycliste que je suis à l’occasion tous les jours de constater le stationnement sauvage de bien des véhicules, tous les jours par exemple, en rentrant tard de réunion, rue de la Marne, des deux côtés de la rue et dans bien d’autres endroits encore.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

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Perturbateurs endocriniens : intervention au Conseil municipal du 2 décembre 2019 https://osonspoitiers.fr/perturbateurs-endocriniens-intervention-au-conseil-municipal-du-2-decembre-2019/ https://osonspoitiers.fr/perturbateurs-endocriniens-intervention-au-conseil-municipal-du-2-decembre-2019/#respond Thu, 05 Dec 2019 07:57:12 +0000 https://osonspoitiers.fr/?p=33187 Délibération n°63 (2019-0339) : Signature de la charte du Réseau environnement santé (RES): Villes et territoires « sans perturbateurs endocriniens »

Intervention de Christiane FRAYSSE :

Deux ans après les premiers signataires, vous nous proposez de voter cette charte. Ne boudons pas notre plaisir même si cela apparaît plus comme une tentative de laver plus vert que vert mais enfin, cela engagera la municipalité suivante et c’est tant mieux.

Nous espérons simplement que la durée de vie de cette charte sera plus longue que celle de l’arrêté anti-pesticide qui a duré quelques jours et qui a été retiré sur simple froncement de sourcils de la préfète. Alors que l’intérêt de ces arrêtés, c’est de pousser les préfets à en demander la suspension auprès des tribunaux administratifs. Les décisions de justice se suivent et ne se ressemblent pas dans leur majorité, les censures l’emportent de loin, mais le  Tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui, a rejeté la demande de suspension des deux arrêtés anti-pesticide pris par les mairies de Gennevilliers et de Sceaux. Il est dommage que le conseil n’ait pas été consulté sur ce retrait.

Revenons à la charte du Réseau environnement santé. Il s’agit de proclamer Poitiers et de mettre en œuvre 5 leviers pour devenir « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens ».

Les 5 leviers de la charte sont les suivants :

1/INTERDIRE L’USAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET BIOCIDES qui contiennent des perturbateurs endocriniens (ainsi que des substances classifiées comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) sur le territoire en accompagnant les particuliers, les propriétaires de zones et d’établissements privés désirant appliquer ces dispositions.

Pour Osons, cela veut donc dire reprendre l’arrêté anti-pesticide.

2/RÉDUIRE L’EXPOSITION AUX PERTURBATEURS ENDOCRINIENS dans l’alimentation en développant la consommation d’aliments biologiques et en interdisant l’usage de matériels pour cuisiner et chauffer comportant des perturbateurs endocriniens.

Pour Osons, cela se traduit donc par le fait que la part du bio ne doit pas passer seulement à 20% comme le préconise la loi mais que la majorité à venir sera bien plus consciente de l’enjeu et augmentera significativement la part du bio jusqu’à tendre vers le 100% bio et local.

3/FAVORISER L’INFORMATION de la population, des professionnels de santé, des personnels des collectivités territoriales, des professionnels de la petite enfance, des acteurs économiques, de l’enjeu des perturbateurs endocriniens.

D’où viennent les perturbateurs endocriniens ? Les perturbateurs endocriniens sont d’origine chimique ou dans des objets d’usage courant (par exemple : cosmétiques, détergents, matières plastiques, médicaments, pesticides, textiles). Ils peuvent ainsi être présents dans notre environnement quotidien, de manière diffuse.

Certaines substances chimiques, y compris contenues dans des produits de consommation courante, sont donc capables d’interagir avec la régulation hormonale des êtres vivants et sont susceptibles d’entraîner des effets néfastes sur la santé. Cela peut affecter toutes les grandes fonctions des organismes vivants : croissance, reproduction, comportement, nutrition, métabolisme, système nerveux… Chez certaines espèces animales, cela peut aussi provoquer des effets comme le changement de sexe par exemple ou cela peut entraîner la modification du comportement chez les abeilles.

4/METTRE EN PLACE DES CRITÈRES D’ÉCO CONDITIONNALITÉ en interdisant les perturbateurs endocriniens dans les contrats et les achats publics.

5/INFORMER TOUS LES ANS LES CITOYENS sur l’avancement des engagements pris. Ce devrait d’ailleurs être la base de toute pratique publique : rendre compte et ne pas uniquement faire de la propagande.

Cette charte doit être un outil de plus pour engager une lutte farouche pour obtenir de l’État le classement de l’aire d’alimentation du captage de Fleury en Zone soumise à contrainte environnementale (ZSCE) et cela pour la totalité des 2 600 hectares concernés. Car veiller à offrir aux habitants de Grand Poitiers une eau du robinet exempte de pesticides et avec moins de nitrates est un impératif sanitaire. La directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine est en cours de refonte et un des amendements vise à prendre en compte la nocivité des perturbateurs endocriniens.

Aujourd’hui, les normes de qualité de l’eau – basée sur le Directive Cadre sur l’Eau (DCE 2000/60/CE) – reposent sur le paradigme de « la dose fait le poison », obsolète concernant les perturbateurs endocriniens. Par exemple, la norme pesticide, fixée à 0,1 µg/L (0,5µg/L pour les mélanges) repose sur le seuil de détection analytique des années 60. Or, une étude a démontré qu’à 0.1µg/L d’atrazine, l’hermaphrodisme touche 60% des grenouilles exposées… Le mode actuel de surveillance et d’évaluation qualitative de l’eau ne prend pas non plus en compte l’évolution temporelle de la contamination et les mécanismes d’effet cocktail des perturbateurs endocriniens.

Le Réseau environnement santé fait un travail très efficace. Il a une  vision écosystémique de la santé, c’est-à-dire qu’il met l’accent sur le lien étroit existant entre la santé de l’homme et la santé de l’écosystème. En effet, en protégeant la santé de l’homme, nous protégeons celle de l’écosystème.

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Travail dominical : interventions au Conseil municipal du 2 décembre 2019 https://osonspoitiers.fr/travail-dominical-interventions-au-conseil-municipal-du-2-decembre-2019/ https://osonspoitiers.fr/travail-dominical-interventions-au-conseil-municipal-du-2-decembre-2019/#respond Thu, 05 Dec 2019 07:49:57 +0000 https://osonspoitiers.fr/?p=33182 Délibération n°14 (2019-0300) : Ouvertures dominicales 2020

Intervention de Jacques ARFEUILLÈRE :

Comme à chaque fois que se représente cette délibération tous les ans, nous réaffirmons notre opposition au travail du dimanche. Et nous disons qu’il faut cesser de pousser à la consommation et réserver ce jour au repos, à la famille et aux amis pour toutes et tous, aussi bien pour les travailleurs que pour les consommateurs ! Si on doit accepter le travail le dimanche quand il est vital comme pour les métiers de la santé ou des secours, on peut, pour le reste, organiser la satisfaction des besoins en préservant des zones de repos pour tout le monde.

C’est un peu comme la brèche que la Ville a ouverte avec la vidéosurveillance, d’abord quelques caméras sur l’espace public puis on accepte de financer la vidéosurveillance pour des privés au centre commercial des Trois-Cités, eh bien ici avec les ouvertures dominicales, c’était d’abord 3 jours, puis 5 jours et bientôt peut-être nous n’aurons même plus besoin de prendre ce genre de délibérations puisque l’ouverture des commerces tous les jours de la semaine sera devenue normale comme pour Géant Casino à Beaulieu, qui a d’abord commencé par ouvrir le dimanche matin et qui maintenant ouvre aussi l’après-midi, outrepassant d’ailleurs la réglementation en jouant sur le fil du rasoir.

Je voudrais dire un mot enfin de ce dimanche « Black Friday » inscrit dans la délibération et  qui fait ici son entrée, comme « donnant du sens » pour reprendre les mots de Patricia Persico à ces nouvelles décisions d’ouverture : ce sens ne nous convient pas. Cette nouvelle importation de l’ultra-consumérisme américain, cette invitation à combler un vide après Thanksgiving et à relancer la débauche consumérisme des fêtes à suivre a quelque chose d’indécent, sinon de décadent dans un contexte où notre travail est d’alerter sur la finitude des ressources de la planète.

Plutôt qu’une nouvelle ouverture dominicale, inventons un dimanche de troc, un dimanche d’échanges de compétences, un dimanche de solidarité et d’entraide pour recycler, réparer, dépanner. Vous vous doutez bien que nous votons contre cette délibération.

Intervention de Manon LABAYE :

Cette délibération fait écho à la loi Macron permettant un plus grand nombre d’ouvertures de commerces les dimanches. Qui dit ouverture des commerces dit également que des personnes vont devoir travailler plus de dimanches.

Cette mesure vise un peu plus à déréguler le droit du travail. En ouvrant la porte au travail du dimanche nous sommes dans la même logique néolibérale de travailler toujours plus. Plus d’heures par semaines (conséquences de la loi travail), plus d’années au cours d’une vie (suite aux différentes réformes retraites)…

A l’heure de la crise sociale et écologique que nous vivons, il faudrait au contraire diminuer le temps travaillé. Passer aux 32h, revenir à la retraite à 60 ans à taux plein. Cela passe notamment par s’opposer au travail du dimanche et se battre pour d’autres temps de repos.

Cela est possible ! Les bénéfices du CAC 40 ont encore explosé. A titre d’exemple il faut 45 années à un smicard pour gagner l’argent que Bernard Arnault gagne en 1 heure ! A quel titre devrions-nous travailler plus ? Le dimanche ? Après 60 ans ?

En ce sens, la grève de ce jeudi 5 décembre sera l’occasion de rappeler au gouvernement que sa politique ne répond pas aux besoins des travailleurs, des chômeurs, des retraités, des étudiants… Je rappelle ici, comme élue anticapitaliste, mon soutien aux grévistes et aux manifestants.

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Conseil municipal du 30 septembre 2019 https://osonspoitiers.fr/conseil-municipal-du-30-septembre-2019/ https://osonspoitiers.fr/conseil-municipal-du-30-septembre-2019/#respond Wed, 09 Oct 2019 14:56:10 +0000 https://osonspoitiers.fr/?p=33098 58 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce conseil et des sujets importants ont été évoqués :

  • La poursuite du développement du numérique dans les écoles ;
  • Le financement public de l’établissement scolaire privé Isaac de l’Étoile ;
  • Les conventions de mécénat et de parrainage controversées de Traversées ;
  • L’Ancien Théâtre de Poitiers ;
  • La lutte contre les perturbateurs endocriniens ;
  • L’arrêté anti-pesticides.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 14 sujets listés pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 30 septembre 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de septembre, cliquez ici

Vie de quartier et associative

Délibération n°12 (2019-0191) : Attribution de subventions aux Maisons de quartier et autres associations (CF)

Nous notons que les subventions aux maisons de quartier augmentent en cette année préélectorale.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°17 (2019-0218) : Attribution de subventions à l’Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) (JA)

Il semble bien que l’on peine à répondre à la situation du déménagement du CRIJ (Centre régional d’information jeunesse) : l’Afev atterrit donc du côté de Rivaud, et nous voilà à panser nos blessures associatives en comblant les manques. Ici, on aide à l’aménagement et on regrette une réponse globale à la disparition de l’écosystème associatif (pour employer les termes que vous aimez bien) qui logeait rue Gambetta jusqu’alors.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Éducation

Délibération n°37 (2019-0214) : Plan numérique des écoles –  Attribution de subventions pour achats de ressources pédagogiques des écoles année scolaire 2019-2020 (JA)

Nous ne voterons pas cette délibération pour des raisons maintes fois développées ici : par-delà les ENT (Environnements numériques de travail) qui développent des espaces internes et sécurisés, nous parlons ici du programme tablettes par lequel nous entrons dans le marché des GAFAs (Google, Apple, Facebook, Amazon, géants du numérique et assimilés)  avec tout ce que cela suppose… Pour nous, c’est un pas que nous ne voulons pas franchir.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°38 (2019-0209) : Soutien aux projets des classes découvertes – Année 2019 (JA)

Une remarque sur l’évolution des classes découvertes pour lesquelles vous avez bien voulu nous transmettre les chiffres sur 3 ans. Ces chiffres confirment en partie ce que nous craignions. Nous voyons dans ces dispositifs qui permettent de sortir de l’école et de découvrir in situ une réalité, qui permettent de construire autour de la pédagogie de projet et de la réalisation collective, une ouverture essentielle, sans doute beaucoup plus efficace que le simple équipement technologique des établissements. Et si l’enveloppe ne baisse sensiblement pas d’une année sur l’autre, le nombre de projets régresse quant il devrait, pour nous se développer. Nous avons évoqué en commission l’autocensure des établissements qui connaissent de plus en plus de difficultés à faire le montage financier de ces projets et pensons qu’un projet éducatif ambitieux pour une ville comme la nôtre devrait décupler son effort dans cette direction.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°40 (2019-0215) : Demande d’avis sur les mesures envisagées par la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Vienne pour la rentrée scolaire 2019-2020 (JA) 

Nous sommes moins positifs que vous dans notre avis sur les conditions de rentrée. Toutes les ouvertures correspondent à des ouvertures contraintes compte-tenu des conséquences du dédoublement voulu par ce gouvernement. Celui-ci continue à se faire au détriment de dispositifs qui ont montré leur efficacité et leur nécessité pour répondre à la réalité des établissements : le dispositif « plus de maîtres que de classes » ou le dispositif « accueil des moins de 3 ans ». A Paul Bert, on se contente d’une mesure provisoire quant il aurait mieux valu une création et à la Porte de Paris, on doit faire face à de lourds effectifs en maternelle sans aucun renfort. On voit bien que l’effort n’est pas à la hauteur des ambitions affichées et de la réalité dans les écoles. Le ministre Blanquer s’est bien sûr félicité des conditions de rentrée même s’il a dû commencer à reconnaître les limites du dédoublement après avoir promis une efficacité record (amélioration des performances de 30%), puis constaté dans une étude nationale leur inefficacité… La réalité, c’est que les conditions de travail font des équipes déboussolées qui passent d’une réforme à une autre, jonglent avec des injonctions souvent contradictoires, et ne parviennent pas à se faire entendre. En cette soirée des hommages, je voudrais glisser une pensée à ma collègue Christine Renon, directrice d’une école maternelle de Pantin, qui a laissé une lettre simplement signée « une directrice épuisée » après s’être donné la mort sur son lieu de travail. On ne peut laisser sans réponse le sentiment d’abandon et de dénuement des équipes en première ligne de l’éducation : ça passe aussi par un effort des renforts humains nécessaires.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°46 (2019-0247) : Attribution d’une subvention à l’ensemble scolaire Isaac de l’Étoile dans le cadre de la politique de relations internationales (CF) 

Il est indiqué dans la note de synthèse qu’« il est proposé d’octroyer une subvention à un établissement public tel que défini dans le tableau ci-joint ». A notre connaissance l’ensemble scolaire Isaac de l’Étoile est un établissement privé. A ce titre, nous voterons contre la subvention, quel que soit l’intérêt que nous portons à l’échange.

Pour enlever tout doute sur le fait que ce soit un établissement privé, il suffit d’aller sur le site internet et on peut lire qu’« une contribution financière est demandée aux familles. Elle complète les subventions et les aides versées par l’État et les collectivités territoriales. L’ensemble scolaire Isaac de l’Étoile a la volonté d’accueillir tous les jeunes qui souhaitent vivre notre projet éducatif, pédagogique catholique ».

Nous, élu·e·s d’Osons Poitiers, sommes profondément attachés à la laïcité et considérons que l’enseignement public doit être financé par les deniers publics et que l’enseignement confessionnel doit l’être par ceux qui le choisissent.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Apprentissage

Délibération n°9 (2019-0255) : Dérogation aux travaux règlementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés de 15 à moins de 18 ans en formation professionnelle (JA) 

Je vais répéter ce que j’ai dit à Grand Poitiers sur le sujet, d’autant que, là-bas, ça n’a guère intéressé. Je retente ma chance. Nous ne donnerons pas ce chèque en blanc, sourcilleux que nous sommes à protéger le droit des enfants comme le droit des travailleurs. Pour nous, sur la manière de traiter le dossier de l’apprentissage aujourd’hui, il y a dérive.

Nous ne partageons pas les objectifs de Muriel Pénicaud quand elle affirme : « On était à 80% formation professionnelle, 20% apprentissage ; on veut passer à 20% formation professionnelle, 80 % apprentissage, on demande aux entreprises de prendre en charge la responsabilité de l’avenir des jeunes, de les former à la citoyenneté mieux que l’École ».

Et nous les partageons encore moins quand il s’agit des jeunes de moins de 16 ans, 15 ans dérogatoires ou « prépa-métiers » ou « prépa-apprentissage » qui ont en commun un manque d’ambition avec des savoirs limités à des aspects utilitaires et l’apprentissage comme seule perspective. Cela concerne essentiellement les élèves de milieux populaires et nous craignons que l’on oublie pour eux l’objectif d’une citoyenneté émancipée, au bénéfice de l’employabilité.

La loi dite de « liberté de choisir son avenir professionnel » marque bon nombre de reculs pour les apprentis (5 septembre 2018). L’âge des apprentis est repoussé à 29 ans, la durée minimale des contrats est réduite à six mois contre un an actuellement, la dimension « formation initiale » de l’apprentissage fortement remise en cause. Le risque d’un effet d’aubaine pour les entreprises qui préféreront signer des contrats d’apprentissage, avec une formation très réduite, plutôt que des contrats de travail est grand. La durée légale hebdomadaire de travail pour les apprentis, même mineurs, passe de 35 à 40 heures maximum et ces derniers ne pourront plus saisir les prud’hommes en cas de rupture de contrat – mesure qui répond explicitement à une exigence du patronat.

Alors qu’on ouvre la possibilité de faire accomplir des tâches réglementées aux plus jeunes ne nous parait pas aller dans le bon sens à nous qui pensons que le cadre qui offre le plus de garantie dans la formation doit rester le plus possible le cadre d’un enseignement professionnel réformé avec l’ambition nécessaire, sous contrôle de l’éducation nationale.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Traversées & Mécénat

Délibération n°23 (2019-0221) : Traversées, évènement artistique et culturel du projet du quartier du Palais – Convention de partenariat avec le Théâtre auditorium de Poitiers (Tap) (JA)

Nous sommes cohérents. N’ayant pas voté Traversées, par désaccord sur la méthode et le coût, nous ne votons évidemment pas les délibérations associées à l’événement (délibérations n°23 à n°26).

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°24 (2019-0196) : Traversées, l’évènement artistique et culturel du projet du quartier du Palais – Conventions de mécénat et parrainage (CF)

Examinons d’un peu plus près cette liste de mécènes :

D’abord : Total fondation, nous avons la même position que le collectif « Libérons le Louvre » qui pour la 6ème année réalise des performances artistiques pour demander l’arrêt du partenariat du musée du Louvre avec Total.

De plus en plus de communautés seront poussées à l’exil à mesure que les impacts du dérèglement climatique continueront de s’accentuer. Si nous sommes en mesure d’identifier les premières victimes du dérèglement climatique, dénonçons les principaux responsables : les multinationales de l’industrie fossile, dont Total est le premier représentant en France.

Nous refusons que sous couvert de mécénat, la Ville de Poitiers permette à l’entreprise de se donner une image vertueuse, investissant dans la culture et l’art, alors que leurs projets détruisent d’ores et déjà de nombreuses vies et cultures à travers le monde.

Vous n’aimez pas monsieur le Maire que l’on qualifie votre politique de blabla et pas des actes, eh bien pour nous, c’est un exemple de plus.

Ensuite : LISEA qui est la société concessionnaire de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA), LISEA est aussi une filiale de Vinci Concessions. Vinci qui a et qui est pour quelques semaines encore le délégataire de l’aéroport Poitiers-Biard. Vinci avec une marge de 14% pour la gestion de cet équipement a coûté à la collectivité des centaines de milliers d’euros, merci pour cette obole qui par ailleurs est défiscalisable !

Je pourrais continuer à relever les contradictions, comme par exemple le Crédit Agricole à qui nous versons des indemnités de remboursement anticipé qui se chiffrent en centaine de milliers d’euros et qui va donner 2 500 euros…

Nous sommes contre cette fausse diminution des coûts d’un événement que nous ne cautionnons pas au niveau aussi bien de la méthode que du coût : 1,4 million, et pour pouvoir le payer, vous être prêts à faire ces grands écarts, accepter de l’argent que nous qualifions de non-acceptable car acquis avec des pratiques destructrices de notre planète ou de notre société.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Ancien Théâtre 

Délibération n°30 (2019-0206) : Demande de subvention – Salle d’arts visuels (JA)

S’il est un sujet qui montre pourquoi nous sommes opposés vous et nous, c’est bien celui-ci : nous revoilà, plus de six ans après votre malheureuse décision de vendre un théâtre et à vouloir dépenser 2 millions d’euros pour signer sa destruction. Permettez-nous de nous arrêter une minute sur le choix des mots employés : vous parlez ici de « création » et de « restauration » parce que vous savez bien le pouvoir du langage.

Les mots ont une faculté de créer le réel que Barthes a salué concernant le discours amoureux, que George Orwell a dénoncé concernant le discours de propagande. Mais ici, ça résiste : qui peut croire que l’on crée dans les sous-sols d’un théâtre bradé, un espace qui permette de servir les arts visuels ? Une surface ridicule et basse de plafond quand on est en passe de récupérer le Palais de Justice et ses fameux espaces ? Qui peut accepter que l’on déclare restauré, un verre églomisé, conçu par Pansart comme décor pour les arts dramatiques, transformé par votre opération en décor commercial ouvrant sur un espace marchand ? Techniquement restauré, moralement dénaturé…

Cette opération est un gâchis que le temps passé souligne d’autant plus : s’il y avait eu urgence à servir les arts visuels, la perspective des espaces rendus disponibles en 6 ans pouvait mieux y répondre. Le travail, souvent pertinent, fait pas le miroir hors les murs, se réaliserait tellement mieux dans ces espaces ! C’est un gâchis à l’heure où déclarant le prix que nous attachons à notre patrimoine dans la réflexion en cours sur le quartier du Palais, nous sacrifions dans le même temps le chef d’œuvre du XXème siècle de Lardillier dont nous continuons, en ce qui nous concerne, à réclamer la protection qu’il mérite.

Je rappelle à toutes celles et ceux qui découvriraient ce sujet que le Théâtre historique de Poitiers est le dernier témoignage en état de ce célèbre architecte de salle de spectacle, qu’il est reconnu par de nombreux historiens d’art et a fait l’objet de publications incontestables dont celle du Bulletin Monumental notamment.

C’est un gâchis parce que nous payons ici votre obstination : quand le 5 décembre 2016, vous décidiez de reprendre, dans les mêmes termes, votre délibération décidant la vente de ce théâtre du 23 septembre 2013, alors qu’elle était annulée par la cour d’appel administrative de Bordeaux, vous ratiez l’occasion de sortir par le haut de cette crise. La décision du tribunal avait mis en avant le rapport de la commission de déclassement évoqué par la Ministre de la culture de l’époque même si celle-ci, avait, au bout du compte décidé de ne pas suivre son avis et d’autoriser le déclassement.

Dans le compte-rendu de ladite commission, on peut lire à peu de chose près, l’argumentaire que nous développons toujours. Votre projet pour le théâtre y a été repoussé par 8 voix contre 4, un avis défavorable étant prononcé. Aux motifs que « le théâtre est utilisable en l’état, et que si Poitiers est bien équipé en espaces labellisés, les artistes ont besoin d’un espace dans l’hyper centre » (M. Fouqueray, acteur) ; « des artistes interprètes seraient prêts à la reprendre », (Mme Gonzalès, actrice) ; « un théâtre en hyper centre est très important pour le lien que ça crée avec la cité » (M. Jerôme, directeur) ; « un lieu de vie, de proximité, pour la création, c’est essentiel » (Mme Cossin, directrice). On trouve aussi cette synthèse d’un des membres de la commission qui insiste sur le fait qu’on ne peut « décider ainsi à la légère la disparition d’un volume de spectacle qu’il ne sera pas possible de reconstruire ensuite. » On y lit que ce lieu n’est pas en contradiction avec le TAP (Théâtre auditorium de Poitiers), ni avec les salles des maisons de quartier. Ces professionnels savent bien le nombre de ceux qui ne savent où répéter ni où diffuser et que l’on retrouve dans des abris de fortune s’ils ont la chance de ne pas disparaître.

Le 10 octobre, le dossier passe à nouveau devant la cour d’appel de Bordeaux. Je ne puis évidemment pas préjuger du résultat. Ce que je sais c’est que nous sommes appelés à voter ce soir une délibération qui anticipe cette décision, ce que, pour notre part, nous ne pouvons pas faire. Ce que je sais aussi, c’est que, quelle que soit cette décision, il faut regarder en conscience les enjeux  du dossier : mener à son terme votre projet, c’est sacrifier un théâtre, c’est détruire un chef d’œuvre patrimonial, c’est, en fin de mandat, faire passer par la petite porte une décision qui a généré suffisamment de fractures pour qu’on consente enfin à la reprendre en réinterrogeant l’avenir. Il est encore temps de la faire.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Confort Moderne

Délibération n°32 (2019-0197) : Attribution de subventions aux associations culturelles et structures culturelles (CF)

Nous avons été surpris de voir que le Confort Moderne via l’Oreille est hardie sollicite une subvention d’investissement de 2 000 euros pour des travaux complémentaires destinés à l’amélioration de l’acoustique de la salle de concert.

Le site rénové a été inauguré en décembre 2017 et a fait l’objet de travaux conséquents pour 8 millions d’euros et moins de deux ans après, il faut faire des travaux complémentaires pour améliorer l’acoustique ?

Soit il s’agit de travaux mineurs et l’association devrait alors pouvoir les prendre en charge dans son budget, soit il s’agit d’une erreur de conception et la Ville doit payer mais cela voudrait donc dire que l’on a attendu deux ans pour rectifier une erreur ? Nous souhaiterions avoir des explications.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Finances publiques

Délibération n°14 (2019-0229) : Reconquête des berges du Clain : projet Tison – Application des pénalités de retard de chantier définitives (CF)

Au sujet de cette délibération, j’avais fait remarquer en commission que c’est parce que la trésorerie avait fait son travail que nous étions amenés à revoter cette délibération avec un montant correspondant au montant du mandat, la première délibération de juin 2019 n’étant pas en concordance avec le mandat, la trésorerie a rejeté à juste titre.

Je voudrais donc à l’occasion de cette délibération, vous alerter sur la situation de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Il s’agit à la fois d’une position nationale mais également locale car ce sont des emplois supprimés sur notre territoire et une qualité de service public qui risque de s’amoindrir encore.

Le gouvernement souhaite que les collectivités de plus de 100 000 habitants mettent en place des agences comptables, ce qui aurait pour conséquence de mettre le comptable dans une situation de quasi subordination à l’ordonnateur. Nous redisons notre attachement au principe de séparation du comptable et de l’ordonnateur qui se traduit par un compte de gestion et un compte administratif et surtout une séparation fonctionnelle et hiérarchique entre les services de l’ordonnateur et ceux du comptable.

Début septembre, le gouvernement a annoncé la suspension du projet mais il ne suspend ni n’abroge son projet de géographie revisitée, ni la suppression de 10 000 postes à la Direction générale des finances publiques en 3 ans (2020-2022). Il y a aujourd’hui 103 000 ETP (Équivalent temps plein) et 20 000 ont été supprimé depuis 2008.

Le terme de suspension de ce projet d’agences comptables ne rassure pas. Le projet reviendra rapidement d’actualité. Le gouvernement veut donc externaliser ce qui était considéré comme une mission régalienne de l’État.

De plus, avec le prélèvement à la source et les services numériques, de plus en plus de nos concitoyens se sentent exclus car pour eux ces services numériques ne sont pas accessibles, alors des entreprises privées ou parapubliques offrent leurs services moyennant finance pour accomplir ces démarches administratives qui jusqu’alors relevaient du service public. C’est insidieux mais la fracture numérique est en train d’accentuer les inégalités.

Il nous faut être vigilant sur ces évolutions qui menacent le service public. Je voulais profiter de cette délibération pour le dire.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Santé & Environnement

Délibération n°58 (2019-0276) : Lutte contre les perturbateurs endocriniens (CF)

Il s’agit, je lis le dernier paragraphe de la délibération, « de l’expression de la volonté de la ville de Poitiers de poursuivre la lutte contre les perturbateurs endocriniens et d’engager une réflexion à l’échelle de ses services afin d’évaluer les marges de progrès ».

Et dans cette délibération, trois mesures qualifiées de bonnes pratiques sont énumérées et en fait, deux de ces mesures consistent à choisir certains produits d’hygiène ou des produits ménagers parmi des produits labellisés Ecocert.

La troisième mesure n’en est pas vraiment une parce qu’elle est assortie de la condition « si possible », et elle ne relève pas de difficultés techniques particulières mais seulement de prévention basique : il s’agit d’aérer. Ce n’est pas compliqué, il suffit d’anticiper, de s’organiser et ainsi ne pas exposer les enfants aux CVO (Composés volatiles organiques). Nous demandons que le terme « dans la mesure du possible » soit enlevé et que la collectivité s’engage effectivement.

Air, eau, aliments… : les sources d’exposition sont multiples selon l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale). Donc, en ce qui concerne les marges de progrès, nous demandons depuis plusieurs années que la circulation automobile Porte de Paris soit réduite de façon drastique afin que les enfants de l’école ne soient pas exposés aux perturbateurs endocriniens liés à la pollution atmosphérique, nous demandons que la part du bio dans la restauration collective ne soit pas cantonnée à 20% c’est-à-dire à l’obligation règlementaire. Nous demandons que les pistes cyclables ou les itinéraires cyclables soient continus et permettent ainsi aux parents qui veulent abandonner la voiture et emmener leurs enfants à l’école à vélo puissent le faire en toute sécurité, ça c’est de la lutte contre la pollution et les perturbateurs endocriniens.

Sur la qualité de l’eau, nous dénonçons cette technique des petits pas qui conduit à la dégradation continue de l’eau, les pics de nitrates sont plus nombreux et plus haut, vous vous êtes toujours agacé contre nous quand nous dénoncions les pratiques agricoles responsables de cette dégradation, il ne fallait pas stigmatiser une profession, oui certes mais depuis 14 ans que vous êtes responsable de la qualité de l’eau, celle-ci s’est dégradée, ça c’est la réalité, vous n’avez pas voulu prendre à bras le corps cette pollution, comme vous minimisez la pollution atmosphérique et ses effets sur notre santé.

Alors acheter des produits d’entretien labellisés Ecocert c’est bien, mais inutile d’en faire un fromage. Cette délibération est un petit pas dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens, un tout petit pas alors que nous avons un parcours de sauts d’obstacles devant nous.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Arrêté anti-pesticides

Nous soutenons sans ambiguïté une décision que nous avons d’ailleurs réclamée à Grand Poitiers vendredi dernier. Nous n’avons de cesse de multiplier les interventions pour obtenir une politique à Poitiers et à Grand Poitiers favorisant une conversion rapide de l’agriculture vers le bio : les arrêtés, dont on sait qu’ils seront contestés par les préfectures devant les tribunaux administratifs, jouent ce rôle. Il s’agit d’exercer une pression qui vise une modification de la loi tout en travaillant la conscience de toutes et tous : responsables politiques, producteurs, professionnels de la santé, population, consommateurs…

Il s’agit aussi de rappeler à la raison un gouvernement qui se moque du monde quand il déclare ouvrir une consultation sur le sujet en proposant un choix entre des distances de protection ridicules de 5 ou 10 mètres, déclarant qu’il s’appuie sur les préconisations de l’Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) : 10 mètres minimum pour l’épandage des substances les plus dangereuses ; pour les autres produits, 10 mètres minimum pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5 mètres minimum pour les cultures basses (céréales par exemple). Le seul problème, c’est que cette évaluation a été effectuée sur des données vieilles de 30 ans et avec des distances testées très limitées, évaluation contestée par la plupart des ONG environnementales.

Poitiers qui prend un arrêté, ça a donc du sens. Nous avons tous lu que notre statut de commune urbaine ne nous protégeait pas des retombées des épandages puisque ATMO a publié des chiffres la semaine dernière montrant qu’on trouvait de plus en plus de traces des pesticides dans l’air de nos quartiers (mesures effectuées aux Couronneries montrant une progression pour l’année 2018).

Mais faire ce geste, c’est s’engager à aller plus loin : Grand Poitiers est aussi un territoire rural et le Maire-Président de Grand Poitiers doit maintenant chercher à convaincre ses 39 collègues maires pour que le message se rapproche des champs. C’est la raison pour laquelle, c’est à Grand Poitiers que nous avons choisi de porter le sujet. Le dossier du 35ème collège est illustratif des enjeux : en plein milieu de champs de grande culture, il pose de manière cruciale l’urgence de vraies décisions.

Par cet arrêté, nous déclarons notre volonté d’établir un cordon sanitaire face à une menace qui n’est pas contestable. C’est un premier pas mais ce n’est que le premier pas d’une politique qui doit conduire jusqu’à l’élimination de la menace.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

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Conseil municipal du 24 juin 2019 https://osonspoitiers.fr/conseil-municipal-du-24-juin-2019/ https://osonspoitiers.fr/conseil-municipal-du-24-juin-2019/#respond Fri, 12 Jul 2019 15:31:32 +0000 https://osonspoitiers.fr/?p=32925 77 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce conseil, dont des sujets importants :

  • Les comptes administratifs 2018 ;
  • L’avenant de convention d’ORT Action Cœur de Ville ;
  • L’interpellation du conseil par les élu·e·s Osons Poitiers sur les situations d’urgence sociale des personnes et familles se retrouvant à la rue à Poitiers ;
  • L’acquisition du Palais des Ducs d’Aquitaine et Comtes du Poitou par la Ville ;
  • Le projet d’événement artistique et culturel « Traversées » ;
  • Le financement public des écoles privées ;
  • Le financement de la Ville pour l’installation des caméras de vidéosurveillance au centre commercial des Trois-Cités.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » ont préparé 30 interventions listées pages suivantes dont 2 non prononcées lors du conseil.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 24 juin 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de juin, cliquez ici

Comptes administratifs 2018

Délibération n°9 (2019-0166) : Budget général – Approbation des comptes administratifs 2018 (CF)

Concernant l’épargne brute, elle atteint des sommets. Comment est-il possible que l‘on passe de 11 millions en budget à 18 millions en réalisé ? 70% d’augmentation cela paraît anormal. En fait, il y a 2,4 millions de recettes en plus et 5,3 millions de dépenses en moins et voilà.

Pour les recettes, certes les dotations de l’État ont été supérieures de 2 millions par rapport au budget voté et à la réalisation de 2017 mais les recettes exceptionnelles de 800 000 euros n’ont pas été budgétées. Exceptionnelles en comptabilité ne veut pas dire inattendues.

Les frais financiers ont été plus que surévalués de plus de 2 millions alors qu’ils ont baissé de 150 000 euros entre 2017 et 2018. Ils ont été budgétisés au double de leur réalisation.

Les dépenses de fonctionnement courant ont elles aussi été surévaluées puisqu’elles ont été réalisées à 72% alors que leur montant est quasi identique à celui de l’année dernière.

Donc on arrive bien à reconstituer cette évolution de l’épargne brute. A vrai dire, on n’en doutait pas mais ce qui nous gêne c’est cette sous-évaluation systématique au moment du budget.

Une surévaluation des dépenses au moment du budget permet de faire un affichage enjôleur, malgré le carcan de l’État vous dites que vous œuvrez en faveur de tous et dans tous les domaines mais lorsqu’on regarde la réalisation, on voit que c’est une politique austéritaire qui est menée. Vous indiquez que le plafond contractuel des dépenses de fonctionnement était de 83,5 millions et que la réalisation a été de 78 millions soit 5 millions en-deçà du plafond alors que le diktat de l’État était grosso modo de n’augmenter ces dépenses-là de pas plus de 1 millions. Et bien vous les avez fait baisser de 330 000 euros.

Vous avez mené une politique plus royaliste que le roi alors que vous avez poussez des cris d’orfraie sur l’ingérence de l’État, la baisse des dotations mais en fait cela correspond tout à fait à la gestion que vous souhaitez mener.

Mais qui en fait les frais ? Nous pensons qu’il est plus que jamais utile que les Villes assurent un service public renforcé. Et c’est bien souvent au travers des dépenses de fonctionnement que ce service public est assuré et il est assuré par des agents publics et non pas par des pavés dans les rues ou des équipements de visiophones dans des écoles. Tout le monde parle d’humain, l’humain doit être au cœur des politiques publiques, oui nous sommes d’accord avec cela mais cela veut dire qu’il ne faut pas ensuite juger les dépenses salariales comme des charges à maîtriser à tout prix et que rien ne remplace un contact humain, une bienveillance humaine, ce ne sont pas des caméras de surveillance ou des visiophones qui vont sourire ou établir une relation humaine. Avec les visiophones dans les écoles d’ailleurs on constate des écoles de plus en plus fermées aux familles.

Sur les dépenses d’investissement, on voit que la rubrique budgets participatifs enregistre 400 000 euros en budgétisés et seulement 244 713 euros de consommés et on sait qu’en 2019, c’est 800 000 euros qui ont été budgétisés, ainsi vous avez annoncé que vous faisiez encore plus de participation citoyenne mais c’est de la foutaise puisque c’est 60% de ce qui était prévu qui a été consommé. Comment y consacrer 2 fois plus si les règles du jeu ne change pas ?

Sur les investissements en général tout un travail de reconquête de l’espace public par les habitants pourrait être mené. Il n’y a pas eu d’autres jardins partagés de créés par exemple.

Nous voyons encore 150 000 euros pour l’École Supérieure de Commerce Et de Management (ESCEM), maintenant implantée seulement à Tours et Orléans. Jusqu’à quand la Ville de Poitiers va payer pour ces erreurs de gestion. Nous ne pouvons nous empêcher d’ironiser face à ce fiasco financier d’une école censée former des managers de l’économie mais qui fait éponger ses erreurs de gestion par les collectivités locales. À combien va s’élever encore la participation de Poitiers ? Est-ce que ces 150 000 euros sont pour solde de tout compte ou bien y aura-t-il encore une ligne pour cela l’année prochaine ? On lit dans une des annexes (C3-1) que le montant attribué à l’ESCEM est de 279 597 euros. Quel est le bon chiffre ?

Pour la rubrique cadre de vie, à combien s’est élevée l’enveloppe consacrée à la lutte contre l’habitat indigne ?

A travers ces quelques questions, nous voulons montrer que l’administration de cette Ville est faite avec un objectif prioritaire de gestion et non de rendre un service public qui réponde aux enjeux sociaux et écologiques.

Nous voterons contre ce compte administratif comme nous avons voté contre le budget 2018.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

 

Adhésions aux associations

Délibération n°40 (2019-0175) : Adhésion à l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) (CF)

Nous ne pouvons adhérer à cette démarche telle qu’elle est présentée. L’objectif mis en avant étant d’accroître la notoriété, de travailler une fois encore l’image et non pas de travailler à la qualité des projets et à l’efficacité des démarches. Nous voulons ratifier cette  façon de concevoir l’action politique : si on lie la réputation avec les chances d’être éligible aux subventions, on reconnaît que la règle du jeu n’est pas celle de l’intérêt général. Il est temps de remettre de la sincérité et de la profondeur dans nos actes.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Parc des Expositions 

Délibération n°70 (2019-0150) : Attribution d’une subvention au Forum Santé organisé au Parc des Expositions les 27 et 28 septembre 2019 (CF)

Quand on regarde le plan de financement, on voit que la subvention ne couvre pas la location du Parc des Expositions qui est de 18 000 euros. Ce Parc des Expositions est d’un coût que nous jugeons insupportable pour les associations et les organismes qui l’utilisent et pèse lourdement sur leurs capacités à construire leur action. Là, en plus de la matière même de la manifestation, le CCAS doit donc débourser 8 000 euros qu’il aurait pu exploiter de façon plus profitable en offre d’animation supplémentaire ou valoriser dans son activité ordinaire.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Vie associative & Citoyenneté

Délibération n°11 (2019-0168) : Budget Principal – Décision modificative n°1 (JA)

Cette décision modificative est l’occasion pour nous de dire deux mots de ces fameuses Assises des associations dont nous retenons surtout, en ce qui nous concerne, la coïncidence de calendrier avec le déménagement du CRIJ. D’un côté, il y a ce qui restera une belle opération de communication alors que se profile la campagne des municipales et que l’on cherche à surfer sur le dynamisme, réel et important, de nos associations locales ; et de l’autre côté, il y a le combat tout aussi réel et quotidien de ces associations pour exister, trouver des lieux pour se réunir ou même se rencontrer entre elles. Si je parle du CRIJ, c’est que je n’oublie pas qu’au même moment qu’on réunissait d’un côté les associations, on fermait de l’autre un lieu précieux pour elles et on ne trouvait pour le remplacer qu’une solution de raccroc, ne pouvant loger tous ceux qui y construisaient une partie de leur activité. Et cela fait apparaître un manque cruel à Poitiers, celui d’une Maison des Associations digne de ce nom, lieu d’échanges et de rencontres, permettant de mutualiser des ressources, de construire de l’accompagnement, de permettre des synergies. Quand on sait le nombre de friches administratives désormais disponibles à Poitiers, ce n’est pas l’espace qui manque. Ce besoin existe, il faut construire en face une réponse à la hauteur, ce que nous nous emploierons à faire si nous en avons l’occasion, ne nous contentant pas d’enchaîner les Assises…

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°13 (2019-0170) : Budget Principal – Versement d’une subvention à des organismes syndicaux (ML)

Nous profitons de cette délibération concernant des syndicats pour revenir sur un sujet qui nous tient à cœur. Il s’agit de la Maison du Peuple. Depuis plusieurs années maintenant, nous nous étonnons que les travaux ne soient toujours pas entamés pour rénover la salle Jouhaux. A Poitiers, il est difficile d’avoir accès à une salle pour organiser des réunions publiques. Dans une ville comme Poitiers, une vraie Maison du Peuple doit avoir sa place. Ce doit être un lieu qui permet de recréer du lien social, et être un cadre pour l’organisation d’assemblées générales, de débats et de conférences.

Nous voudrions voir à Poitiers une vraie Maison du Peuple digne de ce nom.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Handicap & Accessibilité

Délibération n°67 (2019-0144) : Principe de gratuité, réduction tarifaire et tarifs d’utilisation des équipements et matériels sportifs (CF)

Nous profitons de cette délibération pour déplorer que la salle du Moulin de Chasseigne ne soit toujours pas accessible, en effet comme les salles disponibles pour les associations sont peu nombreuses, les salles gérées par le service sport sont plus demandées. Pour notre part, nous avons renoncé à celle du Moulin de Chasseigne à cause de sa non-accessibilité. Cette remarque peut également être rattachée au rapport sur l’accessibilité que nous avons vu un peu plus tôt dans ce conseil (délibération n°53).

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Urbanisme & Habitat

Délibération n°21 (2019-0187) : Convention d’Opération de revitalisation du territoire (ORT) (CF)

Dans cet avenant de convention d’Opération de revitalisation du territoire (ORT) Action Cœur de Ville, il est rappelé le projet mentionné dans la convention-cadre. Ce projet est axé sur l’habitat, sur le projet du quartier du Palais, le quartier de la gare, le site Rivaud, un projet commercial, et le lien Couronneries/Centre-ville.

  • Sur l’habitat, le PLH a été surévalué pour faire comprendre à l’État que s’il n’y avait pas de coupe sombre dans les finances des bailleurs sociaux, l’ambition de la Ville serait celle qui est affichée. Comme le dit Bernard Cornu, c’est un choix tactique ? Certes, mais nous ce qui nous intéresse, ce n’est pas l’affichage mais ce sont des objectifs clairs, réalistes, atteignables et donc mesurables.
  • Sur le quartier de la gare, Jacques en parlera plus loin.
  • Sur le projet du quartier du Palais, seul l’événement « Traversées » est concret et programmé, ce dont nous ne nous félicitons pas. Sur le projet du quartier, pas d’examen de ce projet en termes d’adaptation au dérèglement climatique, quels transports publics sont projetés ? Quelles mesures pour favoriser des toitures pouvant supporter des panneaux solaires, travaille-t-on dans ce sens ou pas ?

Quels espaces verts de proximité pour favoriser l’implantation de familles ? Les berges du Clain dans ce quartier ont été aménagées pour accueillir des voitures, pas des jeux pour enfants ou des squares de proximité.

Les deux fontaines qui existaient Place Charles VII et Place du Général de Gaulle ont été supprimées alors qu’avoir des lieux de fraîcheur avec des points d’eau est indispensable en période de fortes chaleurs.

  • Pour le quartier Rivaud, il est question des liens avec Tison, mais a-t-on besoin d’un dispositif national pour prévoir des pistes cyclables qui ne se terminent pas en queue de poissons, des passages piétons ou des zones de rencontre sous le Boulevard sous Blossac ?
  • Sur le projet commercial, il est clair pour tout le monde que trop de zones commerciales de périphérie tuent les centres villes. Mais une fois que l’on a dit ça, que fait-on ? A Grand Poitiers, on voit bien que ce sont des friches commerciales qui seront le pendant d’un centre-ville gentrifié. On les voit déjà ces friches aux Portes du Futur, elles côtoient les nouvelles enseignes qui poussent sur des espaces hier encore agricoles.

Faire des études, des séminaires, des symposiums, des études encore, cela permet d’afficher des idées qui correspondent aux préoccupations environnementales de la population mais ces ambitions restent velléitaires et ne veulent pas être dans une logique de rupture de modèle économique, car au fond vous n’êtes pas convaincus qu’il est nécessaire de changer de modèle.

Et quand on regarde le plan d’action, la seule chose qui n’est pas qualifiée de « à définir », c’est l’événement « Traversées » et l’embellissement des façades. Ça fait bien peu. Nous ne voterons pas cet avenant.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°28 (2019-0094) : Avis de la Ville de Poitiers sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2019-2024 de Grand Poitiers Communauté urbaine (ML) 

Je profite de cette délibération sur le logement pour parler de celles et ceux qui n’en ont pas. Aujourd’hui, à Poitiers, de trop nombreuses familles sont obligées de dormir à la rue en l’absence de dispositifs suffisants que doit mettre en place l’État. Cette situation est insupportable et ne respecte même pas la loi qui dit que : « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès à tout moment à un dispositif d’hébergement d’urgence » (art. L.345-2 -2 du Code de l’Action Sociale et des Familles). Célibataires, femmes avec enfants, familles françaises ou immigrées, on rencontre tous les cas de figure.

Parmi ces personnes de nombreux immigrés avec des statuts différents : mineurs non reconnus donc non pris en charge par l’ASE (Aide sociale à l’enfance), demandeurs d’asile, déboutés, avec ou sans OQTF (Obligation à quitter le territoire français), etc. Des familles en France depuis plusieurs années avec des enfants scolarisés qui ne savent pas où elles vont dormir le soir même. Et ce n’est que grâce à la solidarité active d’associations et de plusieurs dizaines de personnes solidaires que cette situation n’est pas encore explosive.

Et cette situation ne peut laisser personne indifférent dans cette assemblée. A Poitiers, il y a des logements vides. Alors Monsieur le Maire, réquisitionnez-en quelques un pour que plus personne ne dorme à la rue à Poitiers ce soir.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°29 (2019-0100) : Ékidom – Avis sur la démolition partielle de la résidence Schuman sur le quartier des Couronneries à Poitiers (CF)

L’ouverture dans les barres d’habitation qui donnent un sentiment de concentration de logement trop importantes pourquoi pas, mais l’essentiel c’est la qualité des logements et surtout dans le cas présent le devenir des personnes relogées. Nous avons bien entendu en commission la réponse de Daniel HOFNUNG sur l’accompagnement qui va être fait : trois propositions de relogement, si augmentation du loyer prise en charge par le NPNRU. Mais nous resterons vigilants sur ces points-là qui nous paraissent essentiels.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°34 (2019-0102) : Zone d’aménagement concerté (Zac) de la Mérigotte – Approbation du Compte rendu annuel à la collectivité locale (Cracl) (CF)

Nous redisons une année de plus qu’un écoquartier ça ne se décrète pas, ça se construit dans un certain ordre, d’abord l’espace public, les réseaux de transport en commun, les équipements publics et ensuite les gens ont envie de construire ou d’y habiter.

Un écoquartier, ce n’est pas seulement des habitations qui répondent à des normes environnementales c’est un mode de vie, des modes de déplacement différents de la traditionnelle voiture individuelle, des espaces publics partagés et conviviaux. 

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.
 

Quartier de la gare

Délibération n°38 (2019-0156) : Fonds de concours Voirie (JA) 

Un petit focus à nouveau sur le quartier de la gare dont il a été question tout à l’heure quand on a parlé de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Pour plaider une nouvelle fois la prise en compte des erreurs du passé. Et en particulier, contre cette croyance que le quartier de la gare a son avenir à Paris, du fait de la proximité des trains. Ça a conduit au 107 de l’époque Santrot, qui n’a jamais été qu’une friche, aux difficultés sur lesquelles nous ne reviendrons pas de la Tour de bureaux du centre de conférences. Réhabiliter ces passages est certes important mais cela doit s’accompagner d’une vision globale du quartier qui réconcilie piétons et cyclistes avec le Boulevard du Grand Cerf, les abords de la gare et au-delà, qui réconcilie ce quartier avec la nature (redonner une visibilité à la Boivre, retrouver des arbres), qui parie sur l’activité locale et pas seulement sur le tourisme d’affaires : associations, culture, commerce doivent retrouver leur place ici. Quand on parle de lieux pour faire se croiser l’associatif, il y a là des espaces à coloniser ; quand on cherche des exemples à suivre pour la culture et le commerce, on peut se souvenir de la brèche ouverte par le Plan B.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Publicité

Délibération n°36 (2019-0110) : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – modalités d’application et tarification à compter du 1er janvier 2020 (JA) 

« Ma position là-dessus et en particulier sur la publicité numérique : il faut être plus cher. Je crois qu’il faut que nous y réfléchissions l’année prochaine. Ce n’est pas qu’un sujet visuel. Il y a une dangerosité possible et je souhaite que l’année prochaine nous réfléchissions sur la publicité numérique ».

Ce n’est pas moi qui parle, ni même Christiane, c’est vous Monsieur le Maire, l’an dernier, en juin. Et lorsqu’on regarde les tarifs proposés cette année nous avons bien une augmentation mais il s’agit de celle qui est fixée par la loi et qui est égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation. C’est donc bien un aveu d’impuissance que cette délibération qui entérine le fait que même conscient de la dangerosité de certains dispositifs, même ayant l’intention politique de limiter la prolifération de la publicité, vous n’ayez rien pu faire changer d’une année sur l’autre. Peut-être faudrait-il désormais franchir le pas et ne pas se contenter de dissuader par les tarifs : pour nous, les panneaux numériques doivent être enlevés – les cinq dont on parle ici –, et l’affichage doit être considérablement réduit. Nous sommes vous le savez à la croisée des chemins qui mène à une société prenant en compte la crise climatique. Le chemin que nous devons suivre passe par un changement des modes de consommation et, donc, de production. La publicité envahissante, qui vient chercher le citoyen, perturbe son jugement et ses représentations, a vécu. L’heure est à développer l’information citoyenne, à réhabiliter le dialogue, pas à abrutir et à conditionner.

Rappelons juste quelques faits à celles et ceux qui pourraient penser que cette position est extrême et qu’il n’y a pas péril en la demeure : la pollution mentale atteint tout le monde ; nous recevons 1 200 à 2 000 messages publicitaires par jour. C’est bien d’une invasion mentale qu’il s’agit, qui s’infiltre par tous les canaux qui mènent à nos esprits, par l’écran, le panneau urbain, le smartphone, la radio. Même quand j’achète une plaque minéralogique, je dois payer plus cher si je la veux sans pub ! Et malgré les études qui montrent que la publicité favorise les préjugés et amenuise la sensibilité à l’environnement, nous ne faisons pas le lien entre les valeurs que nous défendons et notre volonté de lutter contre cette pollution. Pour ce qui est des dispositifs publicitaires lumineux, ils émettent 10 fois plus de CO² qu’une affiche collée et chacun d’entre eux pèse autant en consommation d’électricité qu’une famille de 4 personnes. Je ne parle pas d’énergie grise consommée pour les construire. Nous attendons que des décisions soient prises en ce domaine et votons contre bien sûr ces tarifs qui ne résolvent en rien ce que nous attendons. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Liste des marchés : école de musique et de danse, concerts de l’été et « Traversées »

Délibération n°0 (2019-0190) : Rendu compte (CF)

Liste des Marchés et leurs avenants :

  • Marché n°18031 – Mission d’OPC relative à la réhabilitation de l’ancienne école maternelle du Groupe scolaire Charles Perrault situé 9 avenue Georges Pompidou en école de musique et de danse : comment se fait-il que ce marché soit passé par Poitiers et pas par Grand Poitiers alors que le conservatoire relève de la compétence de Grand Poitiers ?
  • Marché n°18030 – Concert de Thérapie Taxi le 29 août 2019 pour 60 000 euros : nous trouvons le montant consacré à un seul concert excessif.
  • Marché n°201918034 – Carte blanche à Kimsooja dans le cadre de la première édition de « Traversées », l’événement artistique et culturel du projet du quartier du Palais pour 65 000 euros : là encore, nous sommes dans l’énorme, vous avez encore une fois le goût de ce que vous appelez « culture rayonnante » et que nous, nous qualifions de tape-à-l’œil. Il ne s’agit pas seulement de désaccord sémantique mais bien de dépenses publiques qui empêchent des réalisations de services public plus pertinentes.
  • Marché n°201918035 avec Lisa Hoffmann : encore 34 800 euros pour la rédaction de textes en vue de l’édition 2019 de « Traversées », mission de chargée de recherche et d’assistance de direction artistique.
  • Marché n°18000 avec Antimatière: 39 000 euros de plus pour la création de l’identité graphique de l’évènement « Traversées » et de sa charte d’utilisation.

Culture/Patrimoine : acquisition du Palais, évènement « Traversées » et Cathédrale Saint-Pierre

Délibération n°41 (2019-0147) : Acquisition du Palais des ducs d’Aquitaine – 10 Place Alphonse Lepetit à Poitiers (CF)

Nous avons demandé en commission que soit joint l’avis des domaines, la Direction Générale Adjointe à l’urbanisme et aux bâtiments nous a dit que ce n’était pas obligatoire. Point barre. Vous savez très bien que si nous faisons la demande à la CADA nous l’obtiendrons. Et finalement, il a été joint à la délibération… Cet épisode illustre bien l’état d’esprit de cette majorité municipale. Mettre des freins et en même temps, faire semblant d’être ouvert.

Si vous étiez convaincu de l’esprit de l’open data, non seulement parce que cela peut créer du business mais également dans un souci de transparence, d’accès facile aux décisions municipales, vous n’auriez pas besoin que l’on vous demande ce document, ça va de soi. Bernard Cornu n’a pas voulu nous dire le prix de cession en commission Grand Poitiers au motif que nous n’étions pas dans l’instance ad hoc mais deux jours plus tard nous lisions le prix dans la presse.

Cette séquence est presque anecdotique au regard de la vraie question du devenir de ce lieu.

Aujourd’hui, votre seule communication sur l’ancien palais de justice est autour de l’événement « Traversées » qui coûte 1,4 million soit 400 000 euros de plus que le bâtiment lui-même. Heureusement que la valeur des choses ne repose pas sur leur seul prix sinon ce serait catastrophique de donner à penser que ce monument vaut moins qu’un événement non ancré dans le territoire et qui se veut rayonnant car conduit par une pointure internationale.

Nous avons lu dans la presse également que la réhabilitation du monument pourrait coûter plus de 60 millions ce qui n’a rien de scandaleux ni d’étonnant compte-tenu de la surface. Mais si vous êtes prolixe sur « Traversées », vous l’êtes beaucoup moins sur ce que va devenir ce monument.

Certes un comité de pilotage existe et j’y ai participé lors des premières séances, mais si la présence de l’opposition dans ce comité ne sert qu’à valider ce qui a été décidé deux heures avant avec le vrai comité de pilotage, vous me permettrez de ne pas perdre mon temps dans la mascarade et surtout d’invalider vos propos qui disent que puisqu’il y a un comité de pilotage, c’est démocratique.

Il pourrait y avoir une conférence de consensus sur ce monument, vous dites que tous les poitevins rêvent de traverser le Palais, c’est peut-être vrai pour une certaine tranche d’âge mais la plupart des poitevins n’ont pas la mémoire de cette époque.

Jacques Santrot avant le projet cœur d’agglo avait associé les conseils de quartier et plus largement pour faire réfléchir les Pictaviens sur la rénovation de la place du Maréchal Leclerc et sur la circulation sur cette place. Le devenir du Palais des Comtes du Poitou pourrait être déterminant dans la dynamisation du centre-ville.

Vous avez voulu faire faire une étude sur les commerces en centre-ville, il apparaît que la présence de 4 fonctions équilibrées sont : l’économie, l’identité, l’habitat et les services non marchands.

Ce monument devra contribuer à l’identité de la ville. Et là nous avons des doutes quant à l’identité que vous voulez créer, si l’on en croit le slogan choisi pour Grand Poitiers « Jouons le futur », on peut d’ores et déjà vous dire que nous ne sommes pas sur cette longueur d’onde.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°42 (2019-0070) : Traversées, événement artistique et culturel du Projet du Quartier du Palais – Demande de subvention au Département de la Vienne (JA) 

Après avoir fait valider par le Conseil le budget prévisionnel de Traversées, voici le temps venu de chercher des contributeurs : Conseil Départemental ici, Grand Poitiers vendredi prochain. Et l’occasion donc à chaque fois de mesurer l’adhésion au projet. Nous voudrions vous aider un peu à le faire. Voilà quelques semaines que nous rencontrons la population sur ce sujet avec un questionnaire ouvert destiné à recueillir un peu les idées des poitevins sur Traversées et le quartier du Palais. Quand vous le décrivez, vous le qualifiez volontiers d’audacieux, d’ambitieux, d’exigeant ; quand nous écoutons celles et ceux que nous rencontrons, nous entendons plutôt « coûteux », et excusez-moi mais ça revient souvent, « prétentieux », voire « déconnecté des réalités culturelles, artistiques et associatives locales ».

Nous l’avons déjà dit mais la mise en œuvre, le pilotage par des personnalités parisiennes, la mise en lumière par des conférences de presse parisiennes, tout cela a du mal à passer localement et si l’objectif affiché est de faire rayonner Poitiers bien au-delà de ses frontières, l’objectif de mettre en mouvement la population locale est loin d’être atteint.

Si je reprends le débat à nouveau sur ces bancs, c’est que je pense qu’il est important. Je prends à nouveau le risque de me faire taxer de populiste et de démagogue et c’est toujours un risque quand on essaie de conjuguer l’expression artistique à l’exigence du plus grand nombre. Mais c’est important quand on affiche l’ambition, grâce à un projet artistique et culturel, de mettre en question la notion de frontière : prenons garde de ne pas provoquer une fracture là où nous voulons abolir les frontières.

Le discours qui accompagne la programmation de l’événement est cohérent, développe une pertinence artistique que je ne me permettrais pas de critiquer. Je n’aurais pas été de ceux qui auraient crié au scandale quand Duchamp exposa son urinoir. Je ne serai pas de ceux qui contesteront la valeur de l’œuvre de Kimsooja. Mais ce discours sera-t-il audible ? Je pose cette question car je suis de ceux qui interrogent le choix qui a été fait pour répondre aux objectifs mis en avant.

Je pense par exemple et ça n’engage que moi mais c’est une voix parmi d’autres, qu’on pouvait aller chercher du côté de la photo ce qu’on est allé chercher du côté de l’art contemporain pour créer un événement d’ampleur à Poitiers. Arles a montré comment on peut mettre en mouvement toute une ville sur cette discipline et rapprocher les publics. Mais il y a sans doute d’autres pistes encore qu’on pouvait explorer, y compris celle de l’art contemporain en s’y prenant autrement.  Vous avez fait un autre choix. Est-il de nature à répondre aux objectifs donc ? Va-t-on grâce à Traversées, unir la population dans une aventure d’appropriation du nouvel espace disponible grâce au déménagement du Palais de justice ? Va-t-on provoquer une émulation artistique et culturelle locale à partir de ce projet pour donner à notre vie culturelle et locale un nouvel élan ?

Pour nous la réponse est non : nous pensons que le Palais doit devenir un espace de culture et de citoyenneté ouvert et participatif, lieu de rencontres entre les artistes, les associations, le public, les habitants. Nous pensons qu’il faut inviter à investir le lieu plutôt qu’à simplement le traverser. Cela passe par un pilotage au plus près de nos ressources et richesses locales, par une réflexion qui dépasse l’image que l’on veut donner de Poitiers à l’extérieur et qui passe par l’écoute de la vie qui s’y exprime. Nous voterons contre cette délibération, bien sûr, n’ayant pas voté le budget prévisionnel de Traversées.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°31 (2019-0113) : Acquisition de la parcelle section CD n° 176p rue de la Cathédrale à Poitiers (CF) 

Sur les délibérations n°30 et n°32, rien à dire, nous les voterons mais sur la n°31, ce n’est pas le cas. Mise en valeur du patrimoine bien entendu, c’est un des atouts de Poitiers, mais ce que vous proposez ne va vraiment pas dans le sens de la transition écologique.

De plus, en commission nous avons appris que la mise en lumière nécessiterait un million d’investissement. Cela fait penser aux commerçants qui ne veulent pas renoncer à laisser leurs portes ouvertes tout en ayant la climatisation dans leur boutique, heureusement tous ne le font pas.

Mais la Ville qui, en 2019, décide d’investir dans une mise en valeur par la lumière est complétement à côté de la plaque en terme écologique. Les discours écolo, c’est facile ça sort de toutes les bouches, la cohérence avec les actes, c’est plus délicat. On pourrait vous décerner la palme du  blablacity de l’écologie.

Les peintures de la Cathédrale, le vitrail de la crucifixion, l’orgue sont les éléments majeurs de la beauté de cette cathédrale donc mettons en valeur ces éléments et ne cédons pas à la facilité d’un éclairage pour plus de lisibilité de cet édifice.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Éducation : financement public des écoles privées et restauration scolaire

Délibération n°57 (2019-0171) : Participation de la Ville de Poitiers aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – versement complémentaire pour l’année 2019 (ML) 

Lors du précédent conseil municipal, nous étions intervenus pour nous opposer au financement des écoles privées par la municipalité mais nous avions aussi profité de la délibération pour évoquer notre inquiétude concernant la loi Blanquer et la scolarisation obligatoire des enfants dès 3 ans.

En effet, avec cette mesure, les municipalités devront subventionner les écoles maternelles privées alors que jusqu’à maintenant seules les écoles primaires étaient subventionnées.

Visiblement notre inquiétude était justifiée puisque nous avons appris il y a quelques jours dans la presse, que cette mesure coûterait à la Ville de Poitiers 270 000 euros (en plus des subventions déjà versées).

Dans cet article, la majorité s’inquiète également comme en témoigne les propos de Laurence Vallois-Rouet : « nous n’avons pas de budget extensible, cela veut dire des projets en moins pour les écoles publiques ».

Délaisser l’école publique au profit du privé, c’est exactement ce dont nous ne voulons pas. Le budget éducation de la Ville devrait être consacré à 100% aux écoles publiques pour que les conditions de travail et d’apprentissage soit les meilleures possibles. Notre vision de l’école et de ses buts correspond à notre projet d’une autre société, basée sur l’égalité, la justice et l’émancipation de tout.e.s.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°56 (2019-0181) : Détermination des tarifs pour les enfants fréquentant la restauration scolaire et l’accueil périscolaire (ML) 

L’augmentation du nombre de tranches est plutôt positive mais il ne faut pas oublier que 22% des poitevin.e.s vivent sous le seuil de pauvreté. Pour vraiment réduire les inégalités, la gratuité pour tous pourrait être une solution.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°62 (2019-0134) : Signature d’une convention dans le cadre de « La Fête des Fruits et Légumes Frais » (JA)

Rétroactivité donc abstention : la semaine nationale « Fête des fruits et légumes frais » a lieu du 14 au 23 juin 2019 et la Fête des fruits et légumes frais – Vivez la Fraich’Attitude a été organisée le mardi 18 juin à 11h, au Parc de Blossac à Poitiers.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Numérique dans les écoles 

Délibération n°12 (2019-0169) : Budget Principal – Mise à jour des Autorisations de programme / Crédits de paiement (JA) 

Je profite de la citation des Environnements Numériques de Travail (ENT) dans cette délibération pour mettre en garde, une nouvelle fois, contre cette foi quasi religieuse dans l’essor du numérique et des nouvelles technologies pour construire l’école de demain. J’invite à lire, pour ceux qui ne l’auraient pas fait les contributions de Philippe Bihouix de l’institut momentum qui inventorie les coûts écologiques et humains du déploiement déraisonnable dans les établissements des ENT, tablettes et autres outils. À se rappeler que les enquête PISA depuis 2015 font un lien entre l’utilisation trop importante du numérique et la baisse des résultats, que nous-même, n’avons pas de vraies évaluations des ENT mises en place à Poitiers à titre d’expérimentation. Ce que nous pouvons faire, pour le moins, c’est construire des limites raisonnables, par exemple en protégeant l’école maternelle – ce que nous ne faisons pas -, en évitant l’équipement systématique qui ne répond pas à la diversité des pratiques, en mettant en place des outils d’accompagnement assurant la présence du livre, travaillant la responsabilité de tous les membres de la communauté éducative en face, leur assurant autant de présentiel que de virtuel.  Le suivi sanitaire ne doit pas être oublié, la réflexion sur l’exposition aux écrans doit être abordée de manière globale en prenant en compte l’école et la famille. Nous devons être enfin capables de mesurer le coût écologique de cet équipement qui échappe en grande partie au recyclage, qu’on renouvelle fréquemment, qui n’est pas toujours utilisé à la hauteur de l’investissement et ça nous continuerons de le dire à chaque fois qu’il s’agira de décisions budgétaires sur ce sujet.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Fonction publique & Service public 

Délibération n°18 (2019-0145) : Modalités d’attribution du régime indemnitaire (ML)

La mise en place et l’extension du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) est un véritable cheval de Troie pour renforcer l’individualisation des carrières et la subordination des agents au détriment du service public. C’est un coin de plus enfoncé dans le statut des fonctionnaires qui garantit pourtant l’indépendance et la neutralité des agents.

Ce nouveau système de modulation des primes favorise la performance individuelle au détriment de l’intérêt collectif pour l’exécution des missions auprès de la population.

De plus, il est tout un symbole de la continuité des politiques de dépeçage des fonctions publiques. Voté sous Hollande, il se met en place sous Macron. Nous combattons ces politiques de régression dans l’intérêt du service public et des agents qui y travaillent.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Repas au restaurant administratif des Carmélites

Délibération n°64 (2019-0129) : Convention partenariat Ministère de la Justice – Repas restaurants administratifs (JA) 

Nous nous autorisons une petite remarque à ce sujet : nous ne sommes évidemment pas contre le fait de mutualiser les offres en restauration administrative, Carmélites, Rectorat et autres pour répondre aux besoins des personnels des différentes administrations. En espérant que les capacités sont suffisantes et que l’offre de qualité [en évoluant dans le cadre du Programme Alimentaire Territorial (PAT)], séduira de nombreux salariés et aidera à développer les produits bio locaux… Nous nous étonnons cependant que sur le nouveau site du Palais de justice, alors que des restaurants privés s’installent, on n’ait pas prévu une restauration collective ?

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Vidéosurveillance

Délibération n°71 (2019-0085) : Proposition de participation financière au projet de vidéoprotection du centre commercial des Trois Cités (ML)

La vidéosurveillance, rebaptisée « vidéoprotection », est présentée comme un moyen de lutter contre la délinquance qui, selon certains, envahirait nos rues. Cependant comme le montre le sociologue Laurent Mucchielli, la vidéosurveillance n’est pas très efficace : « Peu de faits de délinquance entraînant une intervention policière et une interpellation sont détectés en temps réel. C’est rarissime mais, en revanche, très médiatisé quand c’est le cas, ce qui donne une impression d’efficacité ».

Mettre des caméras revient à déplacer le problème ailleurs dans la ville. C’est du gaspillage d’argent public surtout comme ici où il s’agit d’installer des caméras dans un lieu privé. Comme le disait Albert Camus « Si l’homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout. » Sans surprise, nous voterons contre. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Commerce

Délibération n°22 (2019-0122) : Attribution de subventions à l’association des Artisans Commerçants du Marché Notre-Dame de Poitiers (ML) 

Nous constatons que depuis quelques semaines, il y a de moins en moins de commerçants présents aussi bien sur le marché Notre-Dame que sur le marché des Couronneries. Nous nous demandons quelles en sont les causes. Est-ce dû au coût des emplacements ? Est-ce dû à la concurrence ou encore à la baisse du pouvoir d’achat des acheteurs ? Ou y a-t-il une autre raison ?

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°73 (2019-0146) : Occupation du domaine public par des food trucks et tarifs – Année 2019 (CF) 

Nous avons eu la discussion en commission : étendre les heures de tarification, ça veut dire que toute la journée autour de Notre-Dame on va sentir des odeurs de cuisine qui soulèvent le cœur aux estomacs délicats. Je sais bien que c’est la mode des food trucks mais favorisons-les aux horaires des repas, manger toute la journée favorise l’obésité. 

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.
 

Stationnement 

Délibération n°37 (2019-0112) : Annulation de titre de recette sur année antérieure – Remise gracieuse de la redevance terrasse 2018 (CF) 

Je l’ai déjà dit en commission et je le redis ici. Nous sommes comme tous les pictaviens agacés quand les travaux s’éternisent, quand il y en a partout, quand le retard est dû à la mise en place d’un truc qu’on ne comprend pas trop et qu’on trouve trop cher. Mais une fois que les pavés sont posés, on respecte les lieux. Et il serait de bon aloi que ceux qui réclament à juste titre une compensation des travaux impactant leur chiffre d’affaire respectent ce que la collectivité a mis en place à savoir, les trottoirs dédiés aux piétons, et non des trottoirs occupés par des voitures en stationnement. On a le sentiment qu’à Poitiers les travaux des rues sont faits pour que les voitures aient des parkings de luxe. À quoi sert de rénover sa maison, de faire des travaux d’embellissement si c’est le bazar complet ou si on ne fait pas le ménage ? Et bien la Ville de Poitiers fait cela.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Subventions aux associations

Délibération n°23 (2019-0111) : Attribution de subventions aux associations étudiantes dans le cadre de la politique d’Enseignement Supérieur Recherche Innovation (JA) 

Cette fois nous demandons à ne pas prendre part au vote sur cette délibération n°23. Dans le cadre de cette délibération, on tombe sur 5 rétroactivités et une manifestation qui a déjà commencé. Une seule est à venir. On nous explique bien que certains dossiers étaient incomplets en avril, il n’en reste pas moins qu’il va bien falloir trouver un moyen pour que l’on construise un calendrier qui permette un fonctionnement normal de la démocratie, en introduisant par exemple plus de conseils, et ne conduise pas une assemblée locale à entériner des choix sur lesquels elle n’a aucune prise. Et comme on n’a pas envie de voter contre des manifestations comme celle qui concerne Buddy System Refugees que nous trouvons très bien, nous préférons ne pas prendre part au vote, ce qui est quand même un comble. 

Les élu·e·s Osons Poitiers n’ont pas pris part au vote de cette délibération. 

Délibération n°27 (2019-0124) : Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la politique Relations Internationales : 30 ans jumelage Poitiers-Moundou (CF)

A nouveau, vous nous mettez devant le fait accompli : certaines des manifestations prévues dans le cadre des 30 ans du jumelage ont déjà eu lieu (projection au TAP du 14 juin et exposition photos du 3 au 14 juin 2019), nous nous abstiendrons donc sur cette délibération, non pas parce que nous sommes contre bien au contraire, nous aurions voté cette délibération si elle avait été présentée dans les temps au vote de l’assemblée.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur les manifestations ayant déjà eu lieu (projection au TAP du 14 juin et exposition photos du 3 au 14 juin 2019) 

Délibération n°47 (2019-0089) : Action Culturelle – Subventions aux Associations et Structures Culturelles (JA) 

Il y a rétroactivité concernant la subvention versée à KULTURE(S) PUNK pour la 2ème édition du festival « Kulture(s) punk » accueilli par CAP Sud le 11 mai 2019. Nous nous abstiendrons donc sur cet évènement.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur le festival Kulture(s) Punk ayant déjà eu lieu. 

Délibération n°76 (2019-0185) : Demande de subvention de l’Association Nationale des Anciens du Régiment d’infanterie chars de marine (RICM) pour la manifestation « Blossac Warrior » du 23 juin 2019 (JA) 

Nous ne sommes pas pour subventionner cette manifestation. Sans aller sur le terrain des raisons que nous avons à participer aux opérations extérieures dans lesquelles la France est engagée, notre pacifisme est choqué par la forme même du soutien apporté invitant le public à un super parcours du combattant et  valorisant violence et combat par la référence cinématographique du titre. Soutenir les blessés, bien sûr, aider à leur venir en aide, mais  participer à valider la mythologie guerrière, nous n’y sommes pas favorables. En plus, c’est rétroactif, la manifestation a eu lieu hier.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

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Conseil municipal du 24/06 : Vidéosurveillance, financement public des écoles privées et publicité https://osonspoitiers.fr/conseil-municipal-du-24-06-financement-public-des-ecoles-privees-et-publicite/ https://osonspoitiers.fr/conseil-municipal-du-24-06-financement-public-des-ecoles-privees-et-publicite/#respond Wed, 26 Jun 2019 16:50:22 +0000 https://osonspoitiers.fr/?p=32854 Ci-dessous, les interventions de Manon LABAYE et Jacques ARFEUILLÈRE sur la vidéosurveillance, la participation de la Ville de Poitiers aux dépenses de fonctionnement des écoles privées et sur la Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE) lors du conseil municipal du 24 juin 2019 :

Intervention de Manon LABAYE sur la délibération n°71 (2019-0085) : Proposition de participation financière au projet de vidéoprotection du centre commercial des Trois Cités.

La vidéosurveillance, rebaptisée « vidéoprotection », est présentée comme un moyen de lutter contre la délinquance qui, selon certains, envahirait nos rues. Cependant comme le montre le sociologue Laurent Mucchielli, la vidéosurveillance n’est pas très efficace : « Peu de faits de délinquance entraînant une intervention policière et une interpellation sont détectés en temps réel. C’est rarissime mais, en revanche, très médiatisé quand c’est le cas, ce qui donne une impression d’efficacité ».

Mettre des caméras revient à déplacer le problème ailleurs dans la ville. C’est du gaspillage d’argent public surtout comme ici où il s’agit d’installer des caméras dans un lieu privé. Comme le disait Albert Camus « Si l’homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout. »

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Intervention de Manon LABAYE sur la délibération n°57 (2019-0171) : Participation de la Ville de Poitiers aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – versement complémentaire pour l’année 2019.

Lors du précédent conseil municipal, nous étions intervenus pour nous opposer au financement des écoles privées par la municipalité mais nous avions aussi profité de la délibération pour évoquer notre inquiétude concernant la loi Blanquer et la scolarisation obligatoire des enfants dès 3 ans.

En effet, avec cette mesure, les municipalités devront subventionner les écoles maternelles privées alors que jusqu’à maintenant seules les écoles primaires étaient subventionnées.

Visiblement notre inquiétude était justifiée puisque nous avons appris il y a quelques jours dans la presse, que cette mesure coûterait à la Ville de Poitiers 270 000 euros (en plus des subventions déjà versées).

Dans cet article, la majorité s’inquiète également comme en témoigne les propos de Laurence Vallois-Rouet : « nous n’avons pas de budget extensible, cela veut dire des projets en moins pour les écoles publiques ».

Délaisser l’école publique au profit du privé, c’est exactement ce dont nous ne voulons pas. Le budget éducation de la Ville devrait être consacré à 100% aux écoles publiques pour que les conditions de travail et d’apprentissage soit les meilleures possibles. Notre vision de l’école et de ses buts correspond à notre projet d’une autre société, basée sur l’égalité, la justice et l’émancipation de tout.e.s.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Intervention de Jacques ARFEUILLÈRE sur la délibération n°36 (2019-0110) : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – modalités d’application et tarification à compter du 1er janvier 2020.

« Ma position là-dessus et en particulier sur la publicité numérique : il faut être plus cher. Je crois qu’il faut que nous y réfléchissions l’année prochaine. Ce n’est pas qu’un sujet visuel. Il y a une dangerosité possible et je souhaite que l’année prochaine nous réfléchissions sur la publicité numérique ».

Ce n’est pas moi qui parle, ni même Christiane, c’est vous Monsieur le Maire, l’an dernier, en juin. Et lorsqu’on regarde les tarifs proposés cette année nous avons bien une augmentation mais il s’agit de celle qui est fixée par la loi et qui est égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation. C’est donc bien un aveu d’impuissance que cette délibération qui entérine le fait que même conscient de la dangerosité de certains dispositifs, même ayant l’intention politique de limiter la prolifération de la publicité, vous n’ayez rien pu faire changer d’une année sur l’autre. Peut-être faudrait-il désormais franchir le pas et ne pas se contenter de dissuader par les tarifs : pour nous, les panneaux numériques doivent être enlevés, et l’affichage doit être considérablement réduit. Nous sommes vous le savez à la croisée des chemins qui mène à une société prenant en compte la crise climatique. Le chemin que nous devons suivre passe par un changement des modes de consommation et, donc, de production. La publicité envahissante, qui vient chercher le citoyen, perturbe son jugement et ses représentations, a vécu. L’heure est à développer l’information citoyenne, à réhabiliter le dialogue, pas à abrutir et à conditionner.

Rappelons juste quelques faits à celles et ceux qui pourraient penser que cette position est extrême et qu’il n’y a pas péril en la demeure : la pollution mentale atteint tout le monde ; nous recevons 1 200 à 2 000 messages publicitaires par jour. C’est bien d’une invasion mentale qu’il s’agit, qui s’infiltre par tous les canaux qui mènent à nos esprits, par l’écran, le panneau urbain, le smartphone, la radio. Même quand j’achète une plaque minéralogique, je dois payer plus cher si je la veux sans pub ! Et malgré les études qui montrent que la publicité favorise les préjugés et amenuise la sensibilité à l’environnement, nous ne faisons pas le lien entre les valeurs que nous défendons et notre volonté de lutter contre cette pollution. Pour ce qui est des dispositifs publicitaires lumineux, ils émettent 10 fois plus de CO² qu’une affiche collée et chacun d’entre eux pèse autant en consommation d’électricité qu’une famille de 4 personnes. Je ne parle pas d’énergie grise consommée pour les construire. Nous attendons que des décisions soient prises en ce domaine et votons contre bien sûr ces tarifs qui ne résolvent en rien ce que nous attendons.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

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